Sols pollués

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Ce terrain de Trémont-sur-Saulx est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00027120101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneTrémont-sur-Saulx (55000)
DépartementMeuse
AdresseNON RENSEIGNE
Mise à jour par l'administration26/09/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant55.0007 (BASOL)

Le contexte

Le site a accueilli des installations de fabrication de batteries au plomb dont l'activité a cessé en 2003. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Plusieurs études de sols ont été menées (de 2006 à 2010). Ces études ont démontré la présence de métaux dans les sols, et notamment de plomb, fer, arsenic et aluminium. Le site a été recouvert d'une couche de 30 cm d'épaisseur. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a également mis en évidence des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées en aluminium et en fer.

Ce qui a été fait et constaté

Pollution accidentelle : Le 21 avril 1994, l'incendie d'un filtre à manche a entraîné une pollution au plomb sur une partie du site. Les sédiments de la rivière passant à proximité étaient également contaminés. L'Etude Simplifiée des Risques, ESR, remise en 1998 (Arrêté Préfectoral du 25/05/1998) a classé le site en catégorie 2, site à surveiller. Parallèlement à l'ESR, la dépollution du site a été prescrite. 360 m3 de terres contaminées ont été excavés et dirigés vers un centre de traitement. L'achèvement des travaux a été constaté par l'inspection des installations classées le 27 avril 1999. Une campagne de mesures de la qualité des eaux superficielles (la Saulx) et de la qualité des poissons a été réalisée, aucune contamination n'a été détectée. Compte-tenu de la pollution éventuelle résiduelle du site, l'arrêté Préfectoral du 06 août 1998 impose le suivi de la pollution sur 4 piézomètres. Cessation d'activité et remise en état du site : Suite à l'arrêt des activités en 2003, le site a été mis en sécurité, notamment les déchets ont été évacués, la cuve de propane a été vidangée, inertée et démantelée. Plusieurs études de sols ont été menées (de 2006 à 2010). Ces études ont démontré la présence de métaux dans les sols, et notamment de plomb, fer, arsenic et aluminium. Le site a été recouvert d'une couche de 30 cm d'épaisseur. Compte tenu de la présence de pollution résiduelle, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 31 mars 2011, et des investigations complémentaires ont été demandées sur le milieu "sédiments". Par ailleurs, la visite de l'inspection des installations classées réalisée le 09 août 2013 a montré que le site avait subi des actes de vandalisme et que les interdictions d'accès n'étaient plus opérationnelles. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a mis en évidence des dépassements des valeurs de gestion couramment utilisées en aluminium et en fer. Des Servitudes d'Utilité Publique seront mises en place à l'issue de la remise en état du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Trémont-sur-Saulx, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Trémont-sur-Saulx.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.