EFKA
Ce terrain de Vic-sur-Seille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vic-sur-Seille (57630) |
| Département | Moselle |
| Adresse | 1 PLACE DE LA GARE |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0172 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société EFKA exerçait des activités de fabrication de meubles, fauteuils et sièges rembourrés qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2009 ; la société a été placée par la suite en liquidation judiciaire. Observations: Le site présente une contamination en métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc) et une contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques sur deux sondages dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence par un rapport de cessation d'activité transmis en mars 2009.
Ce qui a été fait et constaté
Le rapport de cessation d'activité transmis en mars 2009 révèle que: * Des produits demeurent sur le site : - produits dangereux (huiles, vernis, solvants) - combustibles (mousse polyuréthane, canapés, bois et tissus) - déchets (décharge sauvage au sein du site) * Le site n'est pas intégralement clôturé. * Les sols présentent de contamination : une contamination en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les remblais entre 0,2 et 0,5 m de profondeur, au droit de 2 sondages et une contamination en métaux, essentiellement du cuivre, du mercure et du plomb et plus ponctuellement en cadmium et en zinc. L'administration a demandé une mise en sécurité rapide du site : - l'évacuation des produits dangereux, des produits combustibles et des déchets ; - la clôture de l'intégralité du site. Le liquidateur judiciaire doit également : - définir et planifier les mesures de remise en état ; - étudier, si des terres contaminées restent sur site, le potentiel de transfert des métaux présents dans le sol vers la nappe (étude du sens d'écoulement de la nappe sous le site), ainsi que l'état de contamination des eaux souterraines ; - réaliser une analyse complémentaire des gaz du sol pour évaluer le risque sanitaire par inhalation. Lors de la visite d'inspection en août 2011, il a été constaté que: - des déchets sont présents sur le site ; - la clôture est inexistante ou fortement endommagée ; - les bâtiments sont fortement dégradés. Lors de la visite d'avril 2012, l'inspection a constaté que : - les accès au bâtiment ont été obturés. Toutefois la pérennité de ces dispositifs restent incertaine ; - l'accès à l'extérieur du site a été condamné pour les véhicules (merlon) mais pas pour les piétons. Le site n'est pas entièrement clôturé ; - d'importantes quantités de déchets (bois, mousses polyuréthanes, plastiques, tissus...) sont encore présentes sur le site, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments ; - les bâtiments sont dans un état de vétusté avancé (effondrement d'une partie de la toiture). L'inspection des installations classées a proposé au Préfet de consigner une somme correspondant aux travaux à engager en application de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2010-DLP/BUPE-112 du 16 mars 2010 : - la clôture du site et condamnation des issues du bâtiment ; - l'évacuation et traitement des déchets de la partie ouest du site et de l'intérieur du bâtiment ; - la réalisation d'études de sols puis hydrogéologique et gaz du sol. Lors de la visite d'inspection du 31 mai 2013, la propriétaire du site a indiqué que les déchets ont été évacués et que les matières premières entreposées ne peuvent être considérées comme déchets et sont encore utiles pour la fabrication de canapés. Cependant, des mousses, tissus et éléments de bois sont encore présents à l'intérieur de bâtiments et n'ont pas été évacués.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vic-sur-Seille, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Vic-sur-Seille.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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