GUNAY
Ce terrain de Morsbach est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026610101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Morsbach (57600) |
| Département | Moselle |
| Adresse | RÉSIDENCE LE SQUARE MARTIAL |
| Mise à jour par l'administration | 10/11/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 57.0170 (BASOL) |
Le contexte
La société GUNAY exploitait sur son site de Morsbach des activités de décapage par sablage et de mise en peinture de structures industrielles. L'établissement était soumis à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le site a notifié sa cessation d'activité en juin 2008. Observations: Dans le cadre de la cessation d'activité, des diagnostic de sols ont été réalisés (notamment diagnostic complémentaire réalisé par ICF Environnement en 2009). Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures. Les terres souillées ont été excavées et éliminées en centre agréé. Des traces de pollutions organiques restent présentes sur certains secteurs. Aussi, en cas de changement d'usage des terrains, le responsable du changement d'usage devra s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité, des diagnostic de sols ont été réalisés (notamment diagnostic complémentaire réalisé par ICF Environnement en 2009). Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures. Les terres souillées ont été excavées et éliminées en centre agréé. Les travaux ont été récolés par l'inspection des installations classées en juillet 2009. Des traces de BTEX et HCT restent présentes sur certains secteurs. Ces zones seront recouvertes ou envoyées en centre de stockage de déchets inertes en cas d'excavation dans le cadre du projet de reconversion du site (zone résidentielle)
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Morsbach, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Morsbach.
- Ancienne cokerie de Marienau — site dont la pollution est instruite par l'État
- Triangle et lagunes de Marienau — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien gazomètre de Marienau - confinement des matières épurantes — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.