Ateliers Scheidt

La société SCHEIDT a exploité des installations visant à incorporer des poussières de filtres dans la fabrication de béton bitumineux. Ces activités étaient soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2004, un diagnostic réalisé lors de la vente des terrains a mis en évidence une zone impactée par des poussières de filtres, contaminés par des métaux (plomb, chrome, cadmium, cuivre et zinc). Cette zone a été recouverte et a fait l'objet de servitudes inscrites au livre foncier. Néanmoins, en cas de changement d'usage du site, le responsable du changement d'usage devra démontrer que l'état des milieux est compatible avec l'usage envisagé.

En mars 2004, le propriétaire du site a fait réaliser des prélèvements et analyses de sols. Les remblais ont été analysés et des essais de lixiviation pratiqués. Les analyses montrent que ces remblais renferment des concentrations en métaux ( Pb, Cr, Cd, Cu et Zn) supérieures aux VCI définies dans le cadre d'un usage non sensible des sols. En revanche les essais de lixiviation montrent le caractère inerte des remblais au regard des valeurs réglementaires applicables. Cette étude montre qu'il n'y pas de risque de contamination des eaux souterraines et superficielles. Cependant il existe un risque pour la santé en cas de contact direct ou d'ingestion de poussières. Afin d'éviter tout contact entre les remblais et d'éventuels tiers le secteur contaminé a été recouvert de béton bitumineux. Des servitudes imposant l'entretien et interdisant la démolition de la dalle de protection ont été instaurées par acte notarié du 14 décembre 2004. La visite de récolement a été effectuée le 7 avril 2005. C'est à cette occasion qu'il a été constaté que les travaux ont été réalisés conformément aux dispositions de l'article 1er de l'AP du 19 novembre 2004.