Sols pollués

CEDEC

Ce terrain de Maizières-lès-Metz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00026580101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMaizières-lès-Metz (57280)
DépartementMoselle
Adresse2 RUE EMILE GALLÉ
Mise à jour par l'administration10/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0197 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société CEDEC exerçait des activités de fabrication de carrelages en céramique qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2009, suite au placement en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé sur ce site. Observations: Le site présente des légères contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (cadmium) dans les sols, mises en évidence dans le mémoire de cessation d'activité de 2009 (ICF Environnement).

Ce qui a été fait et constaté

Les matières premières, déchets d’exploitation, produits finis ont été évacués vers des filières dûment autorisées. Le site est clôturé sur toute sa périphérie. Un gardiennage est mis en place en dehors des heures d’ouverture. L’ensemble du bâtiment est sur dalle. Cette dernière apparaît toujours en bon état. L’état des lieux des eaux souterraines a été réalisé et les résultats ne montrent aucun impact de l’ancienne activité de la société CEDEC. 15 sondages complémentaires de sol ont été réalisés par ICF Environnement sur l’ensemble du site, en fonction de l’historique de l’activité. Les analyses ont porté sur les métaux lourds, les BTEX, les COHV, les HAP, les HCT, les PCB et les glycols. Les résultats de ces analyses confirment la présence d’une dalle épaisse qui a limité l’impact de l’ancienne exploitation sur les sols. Il ressort néanmoins : - une légère contamination en hydrocarbures au niveau de certains sondages (respectivement 3400 et 5500 mg/kg), principalement des composés lourds tels que des huiles, non volatils ; - une concentration en cadmium légèrement supérieure à la valeur du fond géochimique local (de l’ordre de 130 mg/kg) sur un sondage, mais un test de lixiviation a démontré que cette pollution n’est pas mobile. Ces deux zones sont situées sous une épaisse dalle béton, ce qui supprime le risque d’ingestion, de contact direct et d’envol de poussières. Les polluants ne sont pas volatils, donc le risque d’inhalation est à écarter. L’infiltration des eaux pluviales à travers ces zones est limitée par la présence d’une épaisse dalle béton. Le risque de transfert de ces polluants vers les eaux souterraines est donc faible. Par ailleurs, le cadmium n’est pas mobile (au vu des tests de lixiviation effectués) et ces pollutions sont situées dans la zone non saturée, à plus de 2 mètres du toit de la nappe. En conséquence, ces zones polluées ne remettent pas en cause la projet de réhabilitation du site pour un usage industriel ou artisanal. Des restrictions d'usage conventionnelles ont été mises en place, et elles visent à : - garantir le maintien de la couverture actuellement présente sur les deux zones contaminées ; - évaluer la filière d'élimination adaptée pour tous les travaux de terrassement effectués dans ces zones ; - réaliser des études complémentaires pour tout changement d'usage. Ainsi, la mise en place de ces restrictions d'usage relatives à la couverture des deux zones faiblement contaminées permettent de clôturer la remise en état du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Maizières-lès-Metz, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Maizières-lès-Metz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.