Dubois Matériaux

La société DUBOIS MATERIAUX exploitait une installation de traitement du bois soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités de préservation du bois ont cessé définitivement en 2004. Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2006 a mis en évidence des contaminations des sols et un léger impact en dioxine et furanes sur les eaux souterraines.

Dans le cadre de la cessation de son activité liée au traitement du bois en date du 1er juin 2004, la société DUBOIS MATERIAUX s’est vue prescrire la réalisation d’une étude de sol (Diagnostic Initial étapes A et B et Evaluation Simplifiée des Risques) par arrêté préfectoral n°2004-AG/2-373 du 23 août 2004. L'étape A a été remise le 13 janvier 2005. L'étape B, remise en septembre 2005, a été réalisée sur la base de 8 échantillons de sol et d'analyses des eaux souterraines (aval seul en l'absence d'eau dans le piézomètre amont). Ces investigations ont mis en évidence une faible contamination en benzo(a)pyrène sur 2 échantillons de sol (superficie) et l'absence de contamination des eaux souterraines ( Afin de confirmer ces hypothèses, une deuxième version de l'étape B a été remise en septembre 2006, en prenant en considération l'analyse des eaux amont. Cette seconde campagne a mis en évidence : - l'impact potentiel du site sur les taux de dioxine-furannes de la nappe (différence amont-aval signficative) ; - une légère contamination des eaux souterraines par les HAP totaux en amont du site. A l'issue de cette deuxième caractérisation, le site a été à nouveau rangé en classe 2. Les études de sol ont révélé un léger impact en dioxines et furanes sur les eaux souterraines (différence significative entre l’amont et l’aval), ce qui a conduit, par arrêté préfectoral n°2006-DEDD/IC-421 du 22 décembre 2006, le Préfet à prescrire à la société DUBOIS MATERIAUX la mise en place d’une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur au moins 3 piézomètres. Lors d’une visite d’inspection effectuée en décembre 2008, il a été constaté les éléments suivants : - La visite d’inspection a révélé que l’ensemble des installations liées à l’activité de traitement du bois a été démantelé. - L’ensemble des déchets a été traité dans une filière appropriée. - L’ensemble des produits et matériels a été évacué vers d’autres sites autorisés à les recevoir. - Le site est clôturé sur toute la périphérie. Le site est mis en sécurité. - Deux piézomètres sont présents sur le site (un amont et un aval). Néanmoins, POINT P n’a pas poursuivi la surveillance des eaux souterraines conformément à l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 susvisé. - La distribution de GPL a été arrêtée définitivement. L’ensemble des installations a été démantelé. Les constats réalisés lors de la visite du 1° septembre 2009 sont les suivants: - La situation n’a pas évolué par rapport à la visite de décembre 2008 (site mis en sécurité et clôturé). Par ailleurs, l’exploitant a respecté ses engagements et a fait procéder à la mise en place d’un deuxième piézomètre aval, suivie d’une analyse d’eaux souterraines dans les 3 piézomètres (celui en amont et les 2 en aval) présents sur le site. - La campagne d’analyse a été réalisée en avril 2009. Elle confirme les résultats effectués en juillet 2005 et juin 2006, à savoir que le site n’a pas eu d’impact sur les eaux souterraines. Seules des traces de dioxines et furanes sont retrouvées dans les eaux souterraines mais sur les 3 piézomètres avec une concentration plus forte en amont, ce qui semble exclure une relation avec l’ancienne exploitation de DUBOIS MATERIAUX. - En conséquence, l’exploitant respecte désormais les dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 relatif à la surveillance des eaux souterraines. Le rapport de cette visite vaut procès-verbal de récolement des travaux de remise en état. La remise en état a été effectuée pour un usage identique à celui de la dernière période d’activité, à savoir un usage industriel. Tout autre projet ultérieur sur le site nécessitera préalablement la réalisation par le porteur du projet d’un plan de gestion et le cas échéant d’une analyse des risques résiduels (ARR) permettant de garantir l’absence de risques sanitaires pour le projet. L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 relatif à la surveillance des eaux souterraines a été abrogé en 2010.