Sols pollués

Cedest Engrais

Ce terrain de Distroff est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00026420101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDistroff (57925)
DépartementMoselle
AdresseZONE INDUSTRIELLE LES CARRIÈRES
Mise à jour par l'administration26/10/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0092 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancienne unité de fabrication d'engrais et de ciment à partir notamment de scories de la sidérurgie, les fours à ciment ont été arrêtés en 1955 et la partie engrais a cessé son activité en 1996. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Un premier diagnostic environnemental réalisé en 1995 met en évidence des pollutions. Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux dans les sols qui ont fait l'objet d'un plan de gestion. L'ancienne carrière a été remblayée par des déchets, ne présentant pas forcément un caractère inerte. Cette carrière a fait l'objet d'une mesure de gestion par couverture.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic de septembre 1995 montre une pollution des sols par du chrome, peu mobilisable dans les conditions du milieu. Un complément d'étude de juin 1996 précisant que les usages résidentiels, de loisirs ou agricole de la zone contaminée doivent être prohibés. Un arrêté du 15 juillet 1996 impose la prise de servitudes, portant sur les restrictions d'usage, par acte notarié. La réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite par arrêté du 20 août 2004. Plusieurs piézomètres ont été implantés au droit du site, une nappe souterraine s'écoule au travers des remblais entre 2 et 7 mètres de profondeur. Cette nappe alimente la Bibiche au travers d'un fossé drainant. Aucun captage en relation hydraulique avec cette nappe n'a été recensé. Des campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été réalisées en octobre 2005. Globalement sur l'ensemble du site, les eaux souterraines dépassent les teneurs maximales des seuils de potabilité pour les nitrates et chlorures. Localement des teneurs élevées en hydrocarbures ont été mesurées au niveau de l'ancien secteur des réparations des locotracteurs. Des traces d'acétone ont également été détectées. Les prélèvements réalisés sur la Bibiche en amont et aval montrent l'absence d'impact du site sur cette rivière. Plusieurs sources de pollution ont été identifiées au niveau des sols: - un dépôt de scories et matériaux rapportés du Luxembourg dans l'ancienne carrière ; - des contaminations des sols au droit des anciennes installations ( engrais, hydrocarbures) ; - une contamination par des peintures et solvants au droit d'une zone occupée un moment par une entreprise de revêtement de surfaces. Suite à cette première étude, des investigations complémentaires menées en 2006 : - zone transformateur : présence d'hydrocarbures dans les sols et dans les eaux d'accumulation de la fosse, absence de PCB ; - remblais superficiels : présence de métaux (Cr, Cu, Valadium) en 5 points du site ; - eaux superficielles : présence de sulfates, azote amoniacal et aluminium dans le ruisseau et en aval du site ; - acétone précédemment détectée dans les eaux souterraines non confirmée. Ces anciennes installations ont fait l’objet d’un plan de gestion amenant au traitement par excavation et évacuation, vers des centres autorisés, de terres polluées essentiellement par des hydrocarbures. Une analyse des risques résiduels a été conduite par la société Antéa pour le compte de CEDEST Engrais en 2011 et conclut à la compatibilité de l’état des sols avec un usage industriel de ses anciennes installations. Des compléments avaient été demandés par le rapport de l’Inspection des Installations Classées du 26/10/2012. Ces demandes de compléments avaient également été envoyées avec l’arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Locations Industrielles Distroff du 06/06/2013. Il appartiendra donc au représentant des anciens exploitants de vérifier la compatibilité de l’état du site pour l’usage industriel déterminé. Des analyses sur les eaux souterraines devront être réalisées, notamment afin de vérifier l'impact éventuel des travaux de dépollution réalisés (les derniers résultats datant de 2006).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Distroff, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Distroff.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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