Ancienne usine à gaz de Saint-Mihiel
Ce terrain de Saint-Mihiel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00024720101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Mihiel (55300) |
| Département | Meuse |
| Adresse | 2 RUE DU DR VUILLAUME |
| Mise à jour par l'administration | 08/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 55.0020 (BASOL) |
Le contexte
La société Gaz de France a exercé sur ce site, dans la première moitié du XXème siècle, des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 1991, une pollution par des goudrons a été mise en évidence et traitée. Le site est potentiellement impacté par d'autres pollutions de type organique.
Ce qui a été fait et constaté
Ce site avait été traité en 1991, 180 tonnes de matériaux souillés par des goudrons avaient été évacuées vers un centre de traitement. A la date du 28 avril 2006, l’étude historique a été finalisée et a confirmé l’absence d’ouvrage souterrain. Lors des travaux d’aménagement du site, en 1991, un ouvrage souterrain contenant des goudrons avait été retrouvé et vidangé. Le rapport parcellaire a été transmis à la DRIRE le 20 mars 2006. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Mihiel, l'inventaire recense 82 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Mihiel.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.