Sols pollués

AMREF - HERSERANGE COS-SIH

Ce terrain de Herserange est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00024060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneHerserange (54440)
DépartementMeurthe-et-Moselle
AdresseCOS SIH
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0017 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli une centrale électrique thermique équipée d’un gazomètre qui a produit, de 1951 à 1987, de l’électricité à partir des gaz de hauts-fourneaux et des gaz de cokerie, pour quatre usines sidérurgiques implantées sur les territoires des communes de Longwy, Mont-Saint-Martin et Réhon et une centrale d’oxygène sidérurgique qui a alimenté en oxygène, de 1955 à 1987, les sites sidérurgiques du bassin de Longwy. L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont définitivement cessé leurs activités en 1987. Observations: Des études de 1998 et 1999 ont mis en évidence des spots de pollution en PCB et en hydrocarbures totaux.

Ce qui a été fait et constaté

L'évaluation simplifiée des risques a été rendue en novembre 1999. Le site est classer 2, à surveiller,pour son impact sur les eaux souterraines et 3 pour les sols. Un arrêté préfectoral du 16 août 2000 prescrit la surveillance des eaux de la nappe phréatique au travers de deux piézomètres. Les paramètres analysés sont: pH, HC totaux, As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn, CN totaux, PCB, HAP, F, Ca, Na, K, PO4, Mg. L'amiante n'a jamais été utilisée sur le site. Lors de la visite du 5 mars 2002, il est constaté que les démolitions ont été totalement réalisées, le site est entièrement clôturé. A la date du 27 octobre 2005, le terrain appartient à la CCAL mais reste suivi par BI. La CCAL a démoli les silos et utilise actuellement le site comme zone de pesée des camions de la société LAUBACH. Deux spots pollués par de l'huile et des graisses (zones entreposage d'engrenages) sont toujours présents : la commande est passée pour un traitement de l'un des deux (~10m3) et le second spot n'est plus localisable suite aux travaux de destruction des silos effectués par la CCAL. Un problème de servitude autour des piézométres reste à étudier. Deux études ont été réalisées sur ce site : « Etude des sols (étape A) – étude historique et environnementale » (LECES, RC/L4124, août 1998) Zones identifiées comme potentiellement polluées : - de l’ancien gazomètre - des citernes à essence, - des réservoirs à naphta et à fuel lourd, - des atelier/garage/ salle des machines/ chaufferie. Polluants suspectés : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux, métaux lourds, PCB. « Etude des sols (étape B) – ESR » (LECES, RC/L 4699, novembre 1999) Spots de pollution aux hydrocarbures totaux : - salle des machines (F17 à 39 000 mg/kg de MS), - battitures (F7 à 14 000 mg/kg de MS), - sol gras (F8 à 58 000 mg/kg de MS). Spot de pollution aux PCB : - poste électrique (F11 à 120 mg/kg de MS) Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé depuis décembre 2000 au moyen de deux piézomètres en amont et en aval du site. Les résultats de cette surveillance, notamment au droit du piézomètre aval, ne révèlent pas d’impact du site sur les eaux souterraines. Des fluorures et cyanures sont détectés, parfois dans des teneurs supérieures aux valeurs de gestion de référence, en amont du site. Cette pollution pourrait provenir du crassier d’HAUCOURT-MOULAINE, présent en amont du site. Le site est actuellement la propriété de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy. Lors de la visite du 27 octobre 2005 de ce site réalisée l’inspection des installations classées , il avait été constaté que la zone de pesée subsistante sur le site était utilisée par la société LAUBACH. Le site était également traversé par cette même entreprise pour accéder au crassier de SAULNES qu’elle exploitait alors. En outre, à cette même époque, il existait toujours deux secteurs pollués par des huiles et des graisses que l’inspection des installations classées a demandés au représentant de l’ancien et dernier exploitant de traiter. Par courrier en date du 23 décembre 2005, la société BAIL INDUSTRIE, devenue la société ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE, avait indiqué qu’un des deux spots de pollution allait être traité en même temps que seraient menées des opérations de remise en état du site du Train à fil d’HERSERANGE, contigu. Lors de la visite du 24 novembre 2011, aucun usage n’a été constaté sur le site qui est à l’état de friche. Le poste électrique extérieur situé au cœur du site du COS-SIH est une enclave qui n’est pas sous la responsabilité de l’ayant-droit de l’ancien et dernier exploitant. L'inspection des installations classées a par ailleurs demandé au représentant de l'ancien exploitant : - décrire l’ensemble des mesures de gestion qui ont été mises en œuvre sur le site et notamment préciser le traitement des zones polluées identifiées dans les études diagnostic de l’état des sols (nature et localisation des pollutions, mode du traitement appliqué, volumes de sols traités, analyses réalisées après traitement pour déterminer les pollutions résiduelles subsistant sur le site…), - conclure sur la compatibilité du site avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation, - proposer des restrictions d’usage en fonction des éléments ci-dessus, afin de conserver la mémoire des activités passées exercées et des pollutions résiduelle laissées sur le site. Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers. L'exploitant a réalisé une opération de levée de doute afin de dresser un état des lieux de la contamination résiduelle du site. Cette étude est en cours d'instruction.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Herserange, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Herserange.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.