ETERNIT ETABLISSEMENT D'ALBI-TERSSAC
Ce terrain de Terssac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00024030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Terssac (81150) |
| Département | Tarn |
| Adresse | BP 1 |
| Mise à jour par l'administration | 25/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 81.0007 (BASOL) |
Le contexte
au 22/11/2012 Description du site : Usine de fabrication de matériaux de construction et de produits pour le BTP : * à base d'amiante de la création de l'usine en 1971 jusqu'à l'interdiction de cette substance en 1996, * depuis à base de matériaux fibreux de substitution. Cette usine est réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 17 décembre 2003, complété par l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017. De plus, un arrêté du 7 mars 2017, de changement d’exploitant au profit de la société ETERNIT filiale du groupe belge ETEX, réglemente le suivi post exploitation des dépôts d’amiante ciment situés sur le site d’exploitation, sur la parcelle 8 section AL de Terssac, la surveillance de la nappe phréatique avec 5 piézomètres et de la qualité de l’air pour le paramètre amiante. Le site de Terssac occupe une surface de 36,5 hectares dont 21 200 m² de bâtiments. Le site est situé à proximité du Tarn, qui est de qualité écologique moyenne. Son état physico-chimique et écologique est bon. Description qualitative : Création vers 1997 de plusieurs dépôts de concassés d'amiantes ciments d'environ 25000 m3 dans l'enceinte de l'usine de fabrication pour stocker les produits non vendus lors de l'interdiction d'utilisation de ce matériau. Ils ont été confinés par une couche de matériaux de 60 cm. Les zones de stockage de ces matériaux sont localisées sur un plan annexé à l'arrêté préfectoral. Une zone de 3 500 m² a été déclarée à la DREAL en 2011. L'usine a été désamiantée. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols remise à la DREAL a été acceptée. Elle n'a pas constaté de pollution. Un suivi piézométrique semestriel est imposé par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2017, pour ce qui concerne les paramètres chrome VI, chrome total, pH, hydrocarbures totaux et conductivité. Le suivi ne montre pas d'impact du site sur les eaux souterraines. Tous les deux ans, l’exploitant doit assurer une surveillance de la qualité de l’air extérieur vis à vis du paramètre amiante.
Ce qui a été fait et constaté
Création en 1997 d'un dépôt de concassés d'amiantes ciments de 25000 m3 dans l'enceinte de l'usine de fabrication pour stocker les produits non vendus lors de l'interdiction d'utilisation de ce matériau. Les zones de stockage de ces matériaux sont localisées sur un plan annexé à l'arrêté préfectoral. L'usine a été désamiantée. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols remise à la DREAL Midi-Pyrénées a été acceptée. Elle n'a pas constaté pas de pollution. Un suivi piézométrique semestriel est imposé par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2003, pour ce qui concerne les paramètres chrome VI, chrome total, pH, hydrocarbures totaux et conductivité. Le suivi ne montre pas d'impact du site sur les eaux souterraines. Tous les deux ans, l’exploitant doit assurer une surveillance de la qualité de l’air extérieur vis à vis du paramètre amiante. Les deux dernières campagnes n'ont pas montré de présence d'amiante. Un courrier du 26 mai 2011 de l'exploitant a annoncé la découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante. Ces matériaux ont été localisés au nord du hall de stockage matières premières accueillant l'activité de déchargement de sable, à partir de wagon ferroviaire de la société CEMEX. Ils ont été confinés par une couche de matériaux de 60 cm. Cette zone représentait une surface de 3 500 m².
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-09 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : aucune pollution n'a été constatée sur la nappe d'eau souterraine située au droit du site. Informations complémentaires : Présence de chrome total à l'état de trace.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Terssac, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Terssac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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