Sols pollués

COKERIE DE CARMAUX

Ce terrain de Saint-Benoît-de-Carmaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00024010101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Benoît-de-Carmaux (81400)
DépartementTarn
AdresseSAINT BENOIT DE CARMAUX
Mise à jour par l'administration19/03/2025
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant81.0002 (BASOL)

Le contexte

Description du site: Ce site de 23 ha est situé à l'Ouest de l'agglomération de Carmaux, sur les communes de Carmaux et, pour sa partie Ouest, de Saint-Benoît de Carmaux. La rivière "Cérou" (masse d'eau superficielle n°FRFR361A) longe le site sur près de 500 m. Une station de mesure de la qualité du Cérou (station Valarens) se situe à environ 2 km à l'aval du site. En 2025, l'état état chimique est considéré comme bon, son état écologique comme moyen. L'activité industrielle sur cet ancien site minier (depuis le XIIIème siècle) a démarré en 1857 avec la construction des premiers fours à coke. La transformation industrielle de la houille en coke a eu lieu de 1921 à 1989. En l'absence de réglementation fixant les objectifs de dépollution (introduits par la loi du 30 juillet 2003) et de méthodologie de gestion des sites et sols pollués (définie par une circulaire de 2 février 2007), le préfet du Tarn prescrit au dernier exploitant, par AP du 7 novembre 1989, la remise en état du site. Les actions menées, pour un montant de 38 millions de Francs ont été : - le démantèlement des bâtiments, - l'élimination des produits toxiques ou dangereux (arsenic,goudrons, brais...), - le traitement (dégradation biologique sous serres) des terres fortement chargées en hydrocarbures et régalage sur site, - le traitement des terres sulfatées par la chaux et confinement des terres traitées. Les eaux souterraines au droit du site sont impactées (hydrocarbures, HAP, BTEX, arsenic). Elles génèrent un faible impact sur le Cérou (teneurs inférieures aux seuils de potabilité), impact qui diminue avec le temps et qui est compatible avec les usages de la rivière. Toutefois des écoulements provenant de la nappe ont été observés dans le Cérou notamment en 2010 et 2021.

Ce qui a été fait et constaté

Devenir du site: Par lettre du 3 février 1997, la DREAL a fait connaître qu'il n'y avait pas d'objection de principe à la création d'une zone d'activités à caractère industriel ou artisanal. Le Syndicat Intercommunal de la Découverte (SID) a acheté ces terrains en 2000. Il a sollicité et obtenu l'autorisation d'y créer un lotissement industriel. Le cahier des charges de ce lotissement a intégré les contraintes liées au passé du site. En octobre 2005, la Communauté de communes du Carmausin a acquis la zone industrielle. Depuis 2010, la DREAL a été consultée à plusieurs reprises pour différents projets sur la zone : - réalisation d’un parc photovoltaïque : plusieurs projets ont été présentés par différents porteurs de projet. La DREAL a émis des avis favorables sur ce type de projet dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements. Un projet photovoltaïque a abouti sur cette zone en 2016 ; - construction d’une caserne SDIS : la DREAL a émis un avis réservé dans la mesure où l’usage projeté ne correspondait pas à l’usage prévu par les études et que des études complémentaires (analyses de sol et étude d’impact sanitaire) étaient nécessaires avant d’’envisager ce type de projet ; - réalisation d’aménagements de voirie ou parking sur un site industriel de la zone : la DREAL a émis un avis favorable dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements ; - aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage : la DREAL a émis un avis défavorable dans la mesure où cet usage n’est pas compatible avec l’usage prévu initialement et compte tenu des risques sanitaires potentiellement élevés pour ce type d’usage.

Ce qui a été fait et constaté

Compte tenu de la pollution résiduelle, un secteur d'information sur les sols a été créé sur ce site par arrêté préfectoral du 25 avril 2019. La présence de ce SIS impose (L556-2 du code de l'environnement) pour toute demande de permis de construire ou d'aménager de joindre une attestation (ATTES ALUR) d'un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués garantissant la compatibilité du projet avec l'état du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Benoît-de-Carmaux, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Benoît-de-Carmaux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.