AMREF - HAUCOURT MOULAINE CRASSIER
Ce terrain de Haucourt-Moulaine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00023990101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Haucourt-Moulaine (54860) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | crassier haucourt moulaine |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0031 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli un dépôt de coproduits sidérurgiques de 1886 à 1987 (laitiers, poussières de gaz de hauts fourneaux, décombres divers, boues de laminoirs et de train à fil, déchets ménagers et divers) représentant un volume global de 3.5 millions de m3. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation ICPE. L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Le crassier est en cours d'exploitation par la SLAG. Observations: Le site présente un impact dans les eaux souterraines (notamment cyanure totaux et ammonium). Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.
Ce qui a été fait et constaté
Evaluation simplifiée des risques demandée et rendue. Classement 2 (site à surveiller) La Surveillance des eaux souterraines et de la Moulaine est assurée depuis 1985. Lors de la visite du 7 juin 2006, le crassier est toujours en exploitation et cette exploitation devrait durer jusqu'en 2017. Au delà, la SLAG réalisera une remise en état du site : passage en décharge de classe 3 avec mise en forme de la pente en plusieurs étages, plantage d'arbres à pousse rapide pour une exploitation ultérieure (valorisation en briquettes). Une partie du crassier n'est pas exploitée et reste la propriété de BI car un bassin à boues et une décharge d'ordures ménagères datant des années 1960 y sont présents à priori en surface. Le site est excentré des zones d'habitation et peu accessible, une servitude devra être mise en place par BI sur le secteur concerné. Les résultats de surveillance obtenus en décembre 2007 confirment globalement les observations effectuées lors de la majorité des campagnes antérieures, à savoir : - la qualité des eaux de la rivière est stable. Les teneurs mesurées, pour tous les paramètres analysés, sont inférieures aux seuils des exigences de qualité des eaux douces superficielles ou destinées à être utilisées pour la production d'eau potable, - la qualité des eaux de la nappe phréatique à l'aval du crassier est caractérisée par une minéralisation importante en sodium et sulfates, par la persistance d'une anomalie en cyanures totaux et par la présence d'ammonium, - la baisse constatée en juin 2007 concernant les teneurs en sulfates, sodium, potassium et de la DCO dans les eaux souterraines n'est pas confirmée, - les teneurs en métaux lourds, notamment cadmium, chrome, cuivre, nickel et plomb restent à l'état de traces dans les eaux de la nappe et sont inférieures aux seuils de détection analytique dans la rivière. Une réflexion sur le réaménagement global sera engagée sur ce site une fois que l'exploitation du crassier sera achevée.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Haucourt-Moulaine, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Haucourt-Moulaine.
- ARCELORMITTAL FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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