Sols pollués

CIMENTERIE LAFARGE

Ce terrain de Varen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023980101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVaren (82330)
DépartementTarn-et-Garonne
AdresseVAREN
Mise à jour par l'administration06/04/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant82.0012 (BASOL)

Le contexte

au 03/01/2012 Description du site : La production de ciment sur le site de LEXOS remonte à la fin du XIXème siècle. L'arrêté préfectoral autorisant l'activité date du 25 octobre 1989 et permettait en outre l'incinération de déchets industriels liquides (huiles usagées). La fabrication de ciment et l'incinération de déchets industriels spéciaux ont cessé définitivement en 1997. Une activité de broyage a été maintenue ensuite pendant quelques mois. A ce jour, l'activité du dépôt a été arrêtée et l'ensemble des installations a été démantelé. Les bâtiments industriels ont été détruits (tour d'élévation, bâtiments des broyeurs, silos de stockage de produits finis). Il reste aujourd'hui sur le site les bureaux et laboratoires, les bâtiments sociaux et administratifs, le hall de pré-homogénéisation et les anciens garages. La carrière qui jouxte la cimenterie a été totalement réaménagée et a fait l'objet d'un procès-verbal de récolement actant de cette remise en état. Description qualitative : Sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées et compte tenu : · de l'ancienneté du site de la cimenterie, · que ce site a fait l'objet pendant quelques années d'une activité d'incinération de déchets industriels, un arrêté préfectoral complémentaire du 14 mars 1997 a prescrit à l'exploitant dans le cadre de la cessation d'activité de la cimenterie, de remettre à l'inspection des installations classées une étude de sols (constituée d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques) en vue d'avoir une idée précise de la qualité des sols et sous-sols situés dans l'emprise des installations de la cimenterie et plus généralement du site, et ceci préalablement aux phases de démolition des structures béton et de réaménagement des terrains concernés. L'étude de sols remise le 8 octobre 1997 à la DRIRE Midi-Pyrénées a conclut que le site dans son état d'utilisation (usage industriel) est de classe 3 (banalisable) et ne nécessitait ni travail de réhabilitation autre que le démantèlement d'installations désaffectées, ni de restriction d'usage particulière. L'ensemble du site a d'ailleurs été nettoyé et sécurisé. Le site est entièrement clôturé. L'ensemble des falaises présentes sur le site qui pouvaient présenter des risques de chutes de matériaux a été purgé. Des sondages complémentaires à l'étude de sols de 1997 ont été réalisés en 2003 dans la zone des cuves de fuel et de gasoil. Les cuves et les quelques terres polluées du dépôt ont été enlevées. L'ensemble des déchets a été réparti dans les différentes filières autorisées d'élimination et de valorisation, avec fourniture à l'inspection des installations classées des justificatifs. L'inspection a en outre visité le site deux fois en 2003 et suite à la dernière visite, un document complet conforme aux dispositions de l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement a été remis à l'inspection. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Depuis la remise de ces documents, aucune nouvelle information relative à la réutilisation du site qu'il s'agisse de modifications de son usage ou de son environnement, susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant de l'étude de sols de 1997 et des documents complémentaires n'a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées. En particulier il n'est pas envisagé à court ou moyen terme de réutilisation du site pour des usages de type sensible, la vocation du secteur restant de type industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées et compte tenu : · de l'ancienneté du site de la cimenterie, · que ce site a fait l'objet pendant quelques années d'une activité d'incinération de déchets industriels, un arrêté préfectoral complémentaire du 14 mars 1997 a prescrit à l'exploitant dans le cadre de la cessation d'activité de la cimenterie, de remettre à l'inspection des installations classées une étude de sols (constituée d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques) en vue d'avoir une idée précise de la qualité des sols et sous-sols situés dans l'emprise des installations de la cimenterie et plus généralement du site, et ceci préalablement aux phases de démolition des structures béton et de réaménagement des terrains concernés. L'étude de sols remise le 8 octobre 1997 à la DRIRE Midi-Pyrénées a conclut que le site dans son état d'utilisation (usage industriel) est de classe 3 (banalisable) et ne nécessitait ni travail de réhabilitation autre que le démantèlement d'installations désaffectées, ni de restriction d'usage particulière. L'ensemble du site a d'ailleurs été nettoyé et sécurisé. Le site est entièrement clôturé. L'ensemble des falaises présentes sur le site qui pouvaient présenter des risques de chutes de matériaux a été purgé. Des sondages complémentaires à l'étude de sols de 1997 ont été réalisés en 2003 dans la zone des cuves de fuel et de gasoil. Les cuves et les quelques terres polluées du dépôt ont été enlevées. L'ensemble des déchets a été réparti dans les différentes filières autorisées d'élimination et de valorisation, avec fourniture à l'inspection des installations classées des justificatifs. L'inspection a en outre visité le site deux fois en 2003 et suite à la dernière visite, un document complet conforme aux dispositions de l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement a été remis à l'inspection. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Depuis la remise de ces documents, aucune nouvelle information relative à la réutilisation du site qu'il s'agisse de modifications de son usage ou de son environnement, susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant de l'étude de sols de 1997 et des documents complémentaires n'a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées. En particulier il n'est pas envisagé à court ou moyen terme de réutilisation du site pour des usages de type sensible, la vocation du secteur restant de type industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Varen, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Varen.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.