Sols pollués

ETILAM

Ce terrain de Thionville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023890101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneThionville (57100)
DépartementMoselle
AdresseROUTE DE MANOM
Mise à jour par l'administration10/11/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0070 (BASOL)

Le contexte

La société ETILAM exerçait des activités de laminage et de traitement de surface des métaux qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2005. Observations: Différentes investigations ont été réalisées sur le site, dont notamment une étude environnementale de 2007. Ces études ont mis en évidence des contaminations importante des sols, en polluants organiques (hydrocarbures totaux, solvants chlorés), cyanures et métaux (cuivre, nickel, plomb, zinc). Ces pollutions ont un impact sur les eaux souterraines.

Ce qui a été fait et constaté

L’ancien site métallurgique ETILAM à Thionville a été construit sur des terrains vierges au début des années 1920 pour le laminage à froid de feuillards en acier ainsi que le traitement de surface électrolytique et par enduction de ces feuillards. Les bains pouvaient être acides ou alcalins (base cyanure). Le site disposait également d’un atelier de dégraissage au trichloroéthylène. Au milieu des années 1970, le site occupait une surface de 11,7 hectares puis suite à plusieurs opérations de cessions foncières, le périmètre du site se restreint aujourd’hui à 8,3 hectares environ. La société ETILAM a été autorisée par l’arrêté préfectoral modifié n°2000-AG/2-103 du 14 avril 2000 à exploiter à THIONVILLE des installations de laminage et de traitement de surface des métaux. Le 31 octobre 2005, ETILAM a notifié la cessation totale de ses activités. Les bâtiments industriels du site d'ETILAM ont été démantelés. Le bâtiment administratif n'a pas été détruit. Différentes investigations ont été réalisées sur le site. Ces études ont mis en évidence une contamination importante des sols, essentiellement en métaux (principalement cuivre, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures totaux, cyanures et solvants chlorés. En 2007, la présence d’huile surnageante a été détectée au voisinage du hall de laminage et de cisaillage ainsi qu’au voisinage du hall des fours. Pour traiter cette pollution, des tranchées drainantes de type passif à l’aide de drains agricoles en PVC ont été mises en place afin de récupérer les huiles présentes dans les eaux souterraines. En partie Nord du site est présente une zone de dépôts de déchets industriels (20 000 m3 de boues, ferrailles, bois et déchets industriels divers) . Le site fait l’objet d’un suivi semestriel des eaux souterraines ( arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-347 du 26/09/2011). Les résultats montrent des valeurs élevées notamment en sulfates, azote ammoniacal, aluminium, hydrocarbures totaux, ponctuellement en cyanures totaux, HAP et chlorure de vinyle et autres solvants chlorés. Un plan de gestion a été transmis à l'administration fin 2019. Il est en cours d'instruction. Le Préfet sera ensuite amené à prescrire des mesures de gestion pour la remise en état du site pour un usage industriel. L’usage futur de la ZAC des Rives de la Moselle, dont fait partie l'ancien site industriel ETILAM, fait actuellement l'objet d'une concertation entre la ville de Thionville et les représentants de l'ancien exploitant. Si un changement d’usage était souhaité, l’article L.556-1 du Code de l’Environnement prévoit que le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fasse attester de la prise en compte des mesures de gestion par un Bureau d’Études certifié dans le domaine des Sites et Sols Pollués. Conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, le site a été inscrit en secteur d'information sur les sols par arrêté préfectoral du 13 février 2019.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Thionville, l'inventaire recense 171 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Thionville.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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