ALMAMET

au 24/11/2015 Description du site : L'usine ALMAMET est implantée dans une zone industrielle, au sud du confluent de la Pique et de la Garonne sur la commune de Marignac. Elle est bordée par un ruisseau qui passe à l'extrémité sud du site, par une voie ferrée et une zone de prairies. Le site de MARIGNAC a été exploité jusqu’en 2001 par PECHINEY ELECTROMETALLURGIE. Les installations ont été rachetées par la société espagnole FERRO ATLANTICA en 2003. Dès 2004, FERRO ATLANTICA a procédé au démantèlement des installations et au réaménagement des décharges internes. Seule une partie de l’ancienne fonderie a été conservée. C’est cette partie des installations composée d’une fonderie de magnésium et d’un ensemble d’ateliers d’usinage qui a été rachetée et remise en service en 2006 par la société THERMO MAGNESIUM France SAS, puis en 2009 par la société ALMAMET FRANCE SAS. La Société ALMAMET FRANCE SAS spécialisée dans la production et la commercialisation du magnésium, exploitait donc à MARIGNAC une fonderie et des installations de transformation du magnésium. Les activités exercées dans l'établissement étaient la fonte et l'affinage de matières de récupération provenant de fonderies de magnésium et la production de lingots tirés. Ces activités étaient encadrées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 octobre 2009 . L'usine ALMAMET a cessé définitivement son activité en juillet 2012. Description qualitative : Le 15 février 2013, le dossier de cessation d'activité pour le site ALMAMET a été transmis au Préfet de Haute-Garonne. A la demande de l'inspection des installations classées, il a été complété les 18 décembre 2013 et 24 mars 2014. La visite du site le 27 mars 2014 a permis de constater que, dans le cadre de la cessation d'activité, les travaux suivants ont été réalisés : - les bâtiments les plus vétustes ont été démolis entre juin et novembre 2013. Les gravats issus de la démolition ont été broyés sur place pour servir de remblais. - les produits et déchets présents sur le site ont été évacués et traités en filières agréées. Restaient présents à divers endroits du site des laitiers de magnésium. L'analyse réalisée sur ces laitiers répondant au critère correspondant aux déchets inertes, l'exploitant ne les a pas excavés. D'autre part, 3 zones sur lesquelles se trouvaient des transformateurs polluées par des PCB (polychlorobiphényles) ainsi que par des huiles, peu étendues, ont été traitées par excavation des terres et galets pollués (3,6 tonnes) et évacuation en filière autorisée. Les analyses effectuées ont montré une dépollution de PCB mais un marquage restant aux hydrocarbures. Les analyses présentes dans le dossier indiquent des concentrations allant jusqu’à 1400 mg/kg. Considérant que le terrain reste destiné à un usage industriel, que les résultats du suivi piézométrique du site n'ont rien détecté d'anormal, le repreneur du site, la société Woodstock Energies, qui a un projet de fabrication de granulés et briquettes servant de combustible bois, devra tenir compte de cette situation pour l'utilisation de ces terrains. Suite aux travaux réalisés dans le cadre de la cessation d'activité et au vu des résultats des différentes campagnes de prélèvements, le bureau d'études missionné sur le site a conclu que le terrain n'est pas incompatible avec l'usage industriel proposé. La visite d'inspection du 27 janvier 2015 a permis de constater que : - les travaux de remise en état et de mise en sécurité des installations anciennement exploitées par la société ALMAMET France ont été réalisés conformément aux dispositions prévues par les études fournies ; - les teneurs maximales en polluants mesurées dans les sols et les eaux souterraines n’induisent pas de risque sanitaire pour les usagers futurs du site et propose de ne pas mettre en place de suivi périodique des eaux souterraines ; - l’usage futur du site retenu est un usage de type industriel et que les cartographies des sols et des eaux souterraines permettent de rendre le site compatible avec cet usage futur et de préserver les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En conséquence, un procès verbal de récolement a été signé le 29 avril 2015.

Le 15 février 2013, le dossier de cessation d'activité pour le site ALMAMET a été transmis au Préfet de Haute-Garonne. A la demande de l'inspection des installations classées, il a été complété les 18 décembre 2013 et 24 mars 2014. La visite du site le 27 mars 2014 a permis de constater que, dans le cadre de la cessation d'activité, les travaux suivants ont été réalisés : - les bâtiments les plus vétustes ont été démolis entre juin et novembre 2013. Les gravats issus de la démolition ont été broyés sur place pour servir de remblais. - les produits et déchets présents sur le site ont été évacués et traités en filières agréées. Restaient présents à divers endroits du site des laitiers de magnésium. L'analyse réalisée sur ces laitiers répondant au critère correspondant aux déchets inertes, l'exploitant ne les a pas excavés. D'autre part, 3 zones sur lesquelles se trouvaient des transformateurs polluées par des PCB ainsi que par des huiles, peu étendues, ont été traitées par excavation des terres et galets pollués (3,6 tonnes) et évacuation en filière autorisée. Les analyses effectuées ont montré une dépollution de PCB mais un marquage restant aux hydrocarbures. Les analyses présentes dans le dossier indiquent des concentrations allant jusqu’à 1400 mg/kg. Considérant que le terrain reste destiné à un usage industriel, que les résultats du suivi piézométrique du site n'ont rien détecté d'anormal, le repreneur du site, la société Woodstock Energies, qui a un projet de fabrication de granulés et briquettes servant de combustible bois, devra tenir compte de cette situation pour l'utilisation de ces terrains. Suite aux travaux réalisés dans le cadre de la cessation d'activité et au vu des résultats des différentes campagnes de prélèvements, le bureau d'études missionné sur le site a conclu que le terrain n'est pas incompatible avec l'usage industriel proposé. La visite d'inspection du 27 janvier 2015 a permis de constater que : - les travaux de remise en état et de mise en sécurité des installations anciennement exploitées par la société ALMAMET France ont été réalisés conformément aux dispositions prévues par les études fournies ; - les teneurs maximales en polluants mesurées dans les sols et les eaux souterraines n’induisent pas de risque sanitaire pour les usagers futurs du site et propose de ne pas mettre en place de suivi périodique des eaux souterraines ; - l’usage futur du site retenu est un usage de type industriel et que les cartographies des sols et des eaux souterraines permettent de rendre le site compatible avec cet usage futur et de préserver les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En conséquence, un procès verbal de récolement a été signé le 29 avril 2015. Par ailleurs, un Secteur d'information sur les sols (SIS - n°31SIS4457) a été acté par arrêté préfectoral du 7 février 2019 sur les terrains concernés par la pollution. Conformément à l'article L.556-1 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol.