Ancien dépôt de fioul
Ce terrain de Broons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00023690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Broons (22250) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Adresse | 21 RUE BELLOUARD |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site correspond à un ancien ancien dépôt de fuel et garage tracteur agricole. Des diagnostics de sols ont été réalisés et ont mis en évidence : - parcelle 143 : anomalie en hydrocarbures en profondeur à proximité des cuves enterrées - parcelle 245 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds, anomalie en xylènes en profondeur à proximité de la cuve enterrée d’essence - parcelles 6 et 7 : anomalies en métaux lourds dans les remblais peu profonds au sud de la parcelle, - parcelles 148-149-243-244 : anomalies en métaux lourds au droit d'un sondage entre 1 et 3 m, anomalies en hydrocarbures (HCT et/ou BTEX) en profondeur au droit de tous les sondages (excepté un), ponctuellement très fortes autour des anciennes cuves enterrées Ces résultats impliquent a minima de recommander : - la mise en œuvre d’investigations complémentaires de dimensionnement (vertical et latéral) des pollutions dans le secteur des cuves enterrées situées le long de la rue du Bellouard (parcelles 243 et 245) sur les sols et les eaux souterraines, - après ces investigations de dimensionnement, l’élimination des sources de pollution concentrées dans les sols et éventuellement les eaux souterraines ainsi que l’enlèvement des cuves fuyardes. Observations: Le diagnostic est disponible en mairie.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Broons, l'inventaire recense 41 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Broons.
- Ancienne décharge de Cambel — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.