ALTIA Saint Hélène

La société ALTIA exerçait des activités de travail mécanique des métaux qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2012, la société a cessé définitivement ses activités sur son site puis, en 2015, a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Suite à la découverte de pollution des sols au droit de l’ancienne zone de stockage des bennes de copeaux et des boues de rectification en 2005, des diagnostics ont été diligentées et ont mis en évidence diverses pollutions des sols et des eaux souterraines, à savoir notamment : - une pollution des sols et des eaux souterraines aux hydrocarbures et COHV dans la partie Sud-Est du site, - une pollution des sols aux hydrocarbures au niveau des derniers ateliers en activité sous une dalle béton (zone de « l’usine en activité », ateliers Nord-Est et cour Ouest).

La Société SOLED, spécialisée dans le décolletage et établie à MONDELANGE depuis 1946 a fusionné en 1992 avec les établissements BOEHM de Seloncourt dans le Doubs devenant SOLED. Autorisée à agrandir ses locaux et exploiter un atelier de travail mécanique des métaux en 1971 sur le site de MONDELANGE, la société avait été autorisée en 1978 à installer et exploiter sur ce site un atelier de traitement de surface. Suite à un incendie l’année suivante, cette activité a été complètement abandonnée, les installations démontées et revendues et le site remis en état. La Société SOLED s'est recentrée essentiellement sur le travail mécanique des métaux : - Usinage de pièces mécaniques de moyennes et grande séries à partir de brut ou de reprise d’ébauches. - Fabrication de systèmes automatisés destinés à la préparation et à l’analyse d’échantillons par fluorescence X. Le 16 janvier 2003 la Société SOLED est devenu la société SAVOILOR. Par arrêté préfectoral n°2005-AG/2-300 du 26 juillet 2005, la société SAVOILOR a été autorisée à poursuivre les activités de travail mécanique des métaux. Puis, la Société ALTIA SAINTE HELENE a été autorisée par arrêté préfectoral n°2005-AG/2-300 du 26 juillet 2005 à poursuivre l’exploitation d’une installation de travail mécanique des métaux à MONDELANGE. Par courrier du 13 février 2012, la société ALTIA SAINTE HELENE a notifié au Préfet de la MOSELLE la mise à l’arrêt définitif de ses installations de MONDELANGE. Par jugement du 9 février 2015, la société ALTIA SAINTE HELENE a été placée en liquidation judiciaire. Suite à la découverte de pollution des sols au droit de l’ancienne zone de stockage des bennes de copeaux et des boues de rectification, l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26 juillet 2005 prescrivait également à l’exploitant la remise en état de cette zone et la réalisation de sondages de sol complémentaires. Globalement, les études transmises par la société ALTIA SAINTE HELENE mettent en évidence diverses pollutions des sols et des eaux souterraines, à savoir notamment : - une pollution des sols et des eaux souterraines aux hydrocarbures et COHV dans la partie Sud-Est du site ALTIA SAINTE HELENE (ancienne zone de stockage des bennes et copeaux), - une pollution des sols aux hydrocarbures au niveau des derniers ateliers en activité sous une dalle béton (zone de « l’usine en activité », ateliers Nord-Est et cour Ouest). L'extension des zones polluées demeure indéterminée tant en surface qu'en profondeur mais, au vu des éléments à la disposition de l’Inspection des Installations Classées, la pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures et les Composés Organiques Halogénés Volatils s’étend, sur et en dehors du site, en fonction des variations du sens d’écoulement de la nappe durant les hautes et les basses eaux. Suite à une visite d’inspection en date du 23 octobre 2009, la société a été mise en demeure par arrêté préfectoral n°2009-DEDD/IC-236 en date du 4 décembre 2009 de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26 juillet 2005 sur la remise en état de l’ancienne zone de stockage des bennes et copeaux et la réalisation de sondages de sol. Une somme a ensuite été consignée par arrêté préfectoral n°2010-DLP/BUPE-364 du 23 septembre 2010. Des travaux d’excavation ont été effectués. L’arrêté préfectoral n°2010-DLP/BUPE-407 du 25 octobre 2010 prévoit la réalisation d’un état initial de la pollution sur l’intégralité du site, d’une analyse de la compatibilité milieux/enjeux et des mesures de gestion de la pollution. L’exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral n°2012-DLP/BUPE-242 du 5 avril 2012, de respecter, dans un délai de 3 mois, les dispositions de l’article 2 sur l’étude de vulnérabilité des milieux et les premières mesures conservatoires de maîtrise des pollutions et de protection des personnes, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-1 du Code de l’Environnement concernant notamment les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site et la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. Lors de la visite d'inspection du 22 juillet 2014, l'inspection a demandé à l'exploitant de procéder aux mesures suivantes : - la pose d'un balisage et d'une signalisation (sol pollué) ; - l'enlèvement des déchets présents en surface ; - le décaissement des terres de surface les plus polluées sur toute la superficie de la zone de stockage, dans l'attente du cubage définitif des terres à traiter ; - des opérations d'affouillement et déblais doivent être menées sur le site. Des prélèvements plus profonds seront effectués après retrait de la cuve et des terres éventuellement polluées. L’arrêté préfectoral n°2015-DLP/BUPE-356 du 17 novembre 2015 met en demeure la société ALTIA SAINTE HELENE de respecter les prescriptions de l’article 3 sur l’étude concernant la compatibilité milieux/enjeux, et les prescriptions de l’article 4 concernant la proposition de mesures de gestion de l’arrêté préfectoral n°2010-DLP/BUPE-407 du 25 octobre 2010. L’arrêté préfectoral n°2015-DLP/BUPE-385 du 14 décembre 2015 impose à la société ALTIA SAINTE HELENE des prescriptions complémentaires concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines et le traitement de la pollution. L’arrêté préfectoral n°2017-DCAT/BEPE-180 du 17 septembre 2017 ordonne la consignation d’une somme de 65k€ répondant du montant des travaux à réaliser pour respecter les prescriptions imposées. Cette somme n’a pu être recouvrée. L’arrêté préfectoral n°2019-DCAT/BEPE-156 du 21 mai 2019 prescrit à l’ADEME l’exécution d’office de travaux de mise en sécurité et de surveillance du site. Au regard des éléments qui seront transmis par l'ADEME en fin d'intervention, l'inspection des installations classées évaluera les éventuelles suites à donner pour s’assurer de la mise en sécurité du site. Conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, le site a été inscrit en secteur d'information sur les sols par arrêté préfectoral du 13 février 2019. Si un changement d’usage était souhaité, l’article L.556-1 du Code de l’Environnement prévoit que le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage établisse un plan de gestion puis fasse attester de sa prise en compte par un Bureau d’Études certifié dans le domaine des sites et sols pollués.