Sols pollués

Lorraine Zingage et Clemens

Ce terrain de Les Étangs est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023590201
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLes Étangs (57530)
DépartementMoselle
Adresse54 RUE PRINCIPALE
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0094 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Les sociétés CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE ont exercé, sur ce site, des activités de traitement de surface qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome, nickel, zinc) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.

Ce qui a été fait et constaté

Une étude, définissant les travaux nécessaires de remise en état du site après la fin de l'exploitation, a été demandée par arrêté du 08 octobre 1998. Des études complémentaires ont été demandées dans le cadre de la politique de gestion des sites et sols potentiellement pollués pour mi 2002. Ces études sont communes aux deux sites CLEMENS et LORRAINE ZINGAGE. Un diagnostic initial de l'étude de l'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR), a été remis à l'inspection le 31 juillet 2002. A l'arrêt des activités sur le site, la société Clémens a fait vidangées et curées l'ensemble des cuves, les produits ont été évacués vers des unités de traitements spécialisées. En 1999 le site a été nettoyé les poussières récupérées et les terres les plus polluées excavées puis dirigées vers un centre de traitement. Des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés dans les caves des bâtiments, ces analyses ont révélées la présence de zinc, de chrome et de nickel dans le sol sous les bâtiments. La situation à la date du 23 mai 2008 est: - L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2002 impose la réalisation d'un diagnostic initial et une ESR. A ce jour, l'étape A de ce diagnostic a été réalisée. Le liquidateur judiciaire ne possédant pas les fonds nécessaires pour procéder à l'étude précitée. Un jugement du tribunal de commerce du 14 juin 2006 clôture la procédure de liquidation pour absence de fonds disponibles. - Lors de la visite du 4 avril 2007, il a été constaté que la porte d'accès du bâtiments n'est plus fermée par cadenas ainsi que la présence de bidons vides et d'un sac de sulfure de sodium à l'extérieur. - L'ESR réalisée a démontré la présence d'une source de pollution sous le bâtiment. Les prélèvements ont été faits dans le sous sol du bâtiment (cave) et à l'extérieur du site (5 prélèvements). Les résultats montrent l'absence de BTEX, la présence de métaux notamment le Cr et le Ni avec une concentration supérieure au fond géochimique uniquement dans le sous sol du bâtiment. Par ailleurs, la concentration en hydrocarbures totaux (HCT) est très nettement inférieure au fond géochimique local. Néanmoins, le nombre faible de prélèvements ne permet pas de finaliser l'étude. - Le secteur contaminé n'est pas accessible au public. Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Metz a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de [personne non publiée], ancien exploitant de la société Clemens et propriétaire des deux sites au 01/01/2017, pour insuffisance d’actifs. En conséquence, conformément à la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une Installation Classée : chaîne de responsabilités - défaillances des responsables, une intervention de l'ADEME est envisagée pour mettre le site en sécurité.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00023590101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Les Étangs, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Les Étangs.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.