Mayer et Fils

La société MAYER et FILS exploitait une installation de stockage et de distribution de gasoil pour les besoins de ses activités de travaux publics. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et ont cessé en 1999, . Observations: Le site présente des contaminations dans les sols, mises en évidence en 2006, en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (arsenic, cuivre, chrome). Ces pollutions ont été traitées mais il apparaît nécessaire, en cas de changement d'usage, qu'une étude garantissant la compatibilité entre état des milieux et usage envisagé soit réalisée.

En février 2002, en vue d'un rachat du terrain par la mairie pour des constructions d'habitations, le site a fait l'objet d'un diagnostic de pollution réalisé pour le compte de l'EPFL (Établissement Public Foncier de Lorraine), qui a mis en évidence la présence de teneurs élevées en métaux dans les sols. Dans le cadre de la cessation de ses activités, la société MAYER et FILS s’est vue prescrire, par arrêté n° 2005-AG/2-26 du 18 janvier 2005, la réalisation d’une étude simplifiée des risques (ancienne méthodologie de traitement des sites et sols pollués) pour le site qu’elle a exploité à CHATEL-SAINT-GERMAIN. L’évaluation simplifiée des risques a été réalisée le 30 mars 2006. Elle a mis en évidence trois sources de pollution : - une source de pollution aux hydrocarbures, au droit de la cuve à fuel (jusqu'à 2 500 mg/kg) ; - une source de pollution enterrée en arsenic et cuivre, au droit de la cour (jusqu'à 150 mg/kg pour l'arsenic et 4 300 mg/kg pour le cuivre) ; - une source de pollution de surface au chrome (jusqu'à 330 mg/kg). Dans ces conditions, l’exploitant s’est vu imposer, par arrêté préfectoral n° 2006-DEDD/1-329 du 21 septembre 2006, les mesures suivantes : 1- la suppression de la cuve de fioul domestique ; 2- l’élimination des remblais pollués au chrome ; 3- la surveillance des eaux souterraines ; 4- le curage du ruisseau de Montvaux ; 5- la réalisation d’une analyse des eaux du ruisseau de Montvaux. L’ensemble de ces travaux a été effectué début 2007. Les analyses amont/aval sur le ruisseau de MONTVAUX ne montraient aucun impact de l’ancienne activité. Les résultats étaient tous inférieurs aux valeurs limites des eaux brutes destinées à la consommation humaine issues de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. La surveillance des eaux souterraines a été effectuée en 2007 et elle a révélé une légère contamination des eaux souterraines par les hydrocarbures totaux (2,4 mg/l) supérieure à la valeur limite des eaux brutes destinées à la consommation humaine issues de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (1 mg/l). Une visite d’inspection en date du 21 mars 2007 avait permis de constater que la dépollution totale du site avait été effectuée (pour ce qui concerne la pollution issue de l’ancienne activité relevant de la législation des ICPE, à savoir notamment le stockage et la distribution de gasoil). C’est pourquoi un procès verbal de constat des travaux de remise en état effectués pour un usage industriel a été établi en date du 10 mai 2007. Néanmoins, afin de valider les travaux de remise en état effectués, la surveillance des eaux souterraines a été maintenue afin d’étudier l’évolution de la qualité de ces eaux suite aux travaux de remise en état. Cette surveillance a été prescrite par arrêté préfectoral du 23 juillet 2007 (fréquence semestrielle sur les trois piézomètres existants dénommés PZ1, PZ2 et PZ3). Cette surveillance a été réalisée et les résultats d’analyses des eaux souterraines en périodes de hautes eaux et basses eaux à l’issue des travaux de dépollution du site révèlent l’absence d’hydrocarbures totaux et confirment ainsi la bonne dépollution du site pour un usage industriel. Aussi, l'arrêté préfectoral de surveillance des eaux souterraines a été abrogé.