ROLANFER

La société ROLANFER exerçait des activités de ferraillage et de récupération de métaux qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2002. Observations: Le site présente des contaminations, mises en évidence en 2004, en polluants organiques (hydrocarbures totaux, polychlorobiphényles) et métaux (plomb, chrome, cuivre, arsenic) dans les sols, dont certaines ont fait l'objet de mesures de gestion.

En février 2004, l'exploitant a remis au Préfet une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR). Au cours de cette étude, une trentaine de sondages pour analyses de sols ont été effectués. Ces investigations ont permis d'identifier trois sources de pollutions : - une contamination en hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve à fuel ; elle a été supprimée par excavation et élimination en décembre 2003 ; - une contamination ponctuelle en métaux dans les remblais ; - une contamination ponctuelle en PCB dans un secteur correspondant à une ancienne zone de stockage. Des prélèvements pour analyses ont également été effectués dans les eaux de la nappe au travers de trois piézomètres implantés sur le site et d'un puits situé en aval. Les analyses ont mis en évidence que les trois sources identifiées n'ont aucun impact significatif sur les eaux souterraines. L'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant d'étudier les mesures de gestion visant à la suppression des sources de pollution. Suite à l'excavation d'environ 400 m3 de terres polluées centrée sur le sondage contaminé par les métaux et PCB dans la partie sud du site et au vu des résultats d'analyses obtenus sur les échantillons prélevés sur les bords et fond de fouille, l'exploitant a mené, en 2004, des investigations complémentaires visant à délimiter verticalement et horizontalement l'extension de ces deux sources de pollution et à mettre à jour l'ESR : - l'étendue de la zone polluée apparaît plus importante que prévu mais la pollution est contenue dans les remblais de surface. En conséquence, l'ensemble de la zone Sud a été considérée comme polluée par les métaux lourds et les PCB ; - les deux sources de range le site en classe 2 " à surveiller" pour les eaux souterraines à usage AEP et les sols par contact direct pour un usage non sensible. Aussi, l'arrêté préfectoral du 15 juin 2006 a-t-il prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres Ba, Cr, Cu, Pb, PCB et HC. Compte tenu de la date de cessation d'activité du site, l'ancien exploitant est tenu de remettre en état le site pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation du site (à savoir un usage industriel). Il ne peut se voir imposer une remise en état plus contraignante liée à un changement d'usage qui ne serait pas de son initiative. En 2009, l'Inspection des Installations Classée a été destinataire d'études relatives à l'aménagement du site pour un projet de réalisation de logements envisagé par la commune de Woippy. Ces études ont mis en évidence les points suivants : - confirmation de la pollution généralisée des remblais principalement par les métaux lourds ; - remblais situés sous les anciens bâtiments pollués, principalement par les métaux lourds (chrome, plomb, cuivre et arsenic). Le plan de gestion de l'aménageur prévoyait le confinement sur site des remblais excavés. Lors de l'inspection de juin 2011, il a été constaté que le projet d'aménagement était en cours de réalisation (partie Nord du site réaménagée (tranche 1 des travaux) ; tranche 2 en cours de réalisation (partie intermédiaire entre le nord et le sud), tranche 3 (partie sud) vierge de toute construction et servant de zone de stockage des matériaux de remblaiement). Lors de cette inspection, la remise en état du site pour un usage résidentiel ne pouvait être considérée comme aboutie. La remise en état pour un usage industriel incombant à la société ROLANFER ne pouvait pas non plus être considérée comme effectuée puisque : - d'une part, le contact direct avec la pollution située dans les remblais de la zone Sud restait encore possible ; - d'autre part, aucune servitude n'est en place pour garantir de manière pérenne, la compatibilité de l'usage du site avec l'état de pollution résiduel. Dans son rapport du 05 septembre 2011, l'Inspection des Installations Classées demande à l'exploitant un dossier d'institution de servitudes d'utilité publiques.