Station-service intermarché
Ce terrain de Gérardmer est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00023220102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gérardmer (88400) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 13 BOULEVARD DE LA JAMAGNE |
| Mise à jour par l'administration | 01/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0079 (BASOL) |
Le contexte
La société SAS des JONQUILLES - Supermarché INTER MARCHE exerçait des activités de distribution de carburants qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 2012. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) dans les sols compatible avec un usage industriel. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude. En cas de changement d'usage, il reviendra toutefois à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Le diagnostic environnemental, établi en 2013 sur la base de cinq sondages de sols opérés sur les secteurs ayant été occupés par des activités potentiellement polluantes et dans la zone présentant des traces d’hydrocarbures, a mis en évidence : - l’absence de teneurs en hydrocarbures C5-C10 à des teneurs supérieures aux limites de quantification (LQ) ; - des teneurs non négligeables en hydrocarbures C10-C40 (de 500 mg/kg) ; - l’absence de teneurs de polluants volatils de type BTEX supérieures à la limite de quantification. Sur la base de l’état de connaissance actuelle de la pollution du site, de sa nature, de sa faible étendue et des teneurs en substances indésirables relevées, l’inspection des installations classées a considéré, dans son rapport du 18 février 2014, que l’état de pollution du site n’est pas de nature à porter de graves atteintes aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. En cas de changement d’usage, il reviendra toutefois à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé. Ces éléments ont été portés à la connaissance du maire de la commune.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gérardmer, l'inventaire recense 129 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Gérardmer.
- CHARPENTE HOUOT SA — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ GERARDMER — site dont la pollution est instruite par l'État
- SVBC David — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.