Lagunes Peaudouce
Ce terrain de Moyenmoutier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00023200101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Moyenmoutier (88420) |
| Département | Vosges |
| Adresse | RUE DES ENCLOS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 88.0013 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
La société PEAUDOUCE exerçait des activités de fabrication d'articles d'hygiène à base de coton qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 1995, date à laquelle le site a été scindé en deux et repris par deux industriels. La société PEAUDOUCE est restée responsable du réaménagement des anciennes zones de stockage des produits chimiques et de fioul ainsi que des anciennes lagunes de décantation. Le présent SIS concerne les anciennes lagunes. Observations: L'emprise du SIS correspond aux anciennes lagunes de décantation de la société PEAUDOUCE, qui ont notamment accueilli les eaux de process. Les résidus de décantation ont été confinés. Cette zone a fait l'objet de restrictions conventionnelles ; il convient, en cas de changement d'usage, de réaliser les études ad-hoc permettant de s'assurer de la compatibilité entre état du site et usage prévu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moyenmoutier, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Moyenmoutier.
- ABRAMANTE — secteur d'information sur les sols
- Peaudouce (hors lagunes) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.