Sols pollués

AIR LIQUIDE WELDING FRANCE

Ce terrain de Commercy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023100101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCommercy (55200)
DépartementMeuse
AdresseRoute de Boncourt
Mise à jour par l'administration08/08/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant55.0034 (BASOL)

Le contexte

La société AIR LIQUIDE WELDING FRANCE exerçait des activités de travail mécanique des métaux qui ont cessé en 2010 et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente des contaminations ponctuelles ou sectorielles en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques), composés organohalogénés volatils (COHV) et généralisées en métaux (aluminium, fer et manganèse) dans les sols, des teneurs en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, solvants chlorés (1,1-dichloroéthane et 1,1,1-trichloroéthane), manganèse, fer et aluminium dans les eaux souterraines. Le site comporte en outre une ancienne lagune de décantation. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2013 par une étude environnementale.

Ce qui a été fait et constaté

Les investigations de terrains et diagnostics de différentes parties du site ont mis en évidence une pollution généralisée des terrains du site, formés de remblais d’origine industrielle, par des métaux (aluminium, fer et manganèse), et des pollutions sectorielles et/ou ponctuelles par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des composés organohalogénés volatils (COHV). L'exploitant est tenu de remettre en état les terrains et bâtiments libérés pour un usage industriel. Secteur "bâtiments" et "zones extérieures" : Les diagnostics de pollution réalisés sur ce secteur ont mis en évidence une pollution généralisée de la zone par des métaux lourds, sous les dalles des bâtiments, mais également dans les aires enherbés non couvertes. Une source de pollution aux hydrocarbures a été mise en évidence au droit des bâtiments 15 et 50. Sur la base de ce diagnostic de l’état de pollution des sols, l’exploitant a proposé les mesures de gestion suivantes (« plan de gestion » référencé KA12.12.008 du 19 août 2013) : maintien en place des bâtiments 50-13-15 garantissant le confinement des pollutions mises en évidence au droit de ce secteur et confinement par couverture des secteurs non imperméabilisés (remblais, herbe…) sur les zones extérieures. L'analyse des risques résiduels réalisée par l'exploitant et les mesures d'air ambiant qui ont été réalisé ont permis de conclure à des risques résiduels acceptables sur le plan sanitaire, pour un usage industriel dans la configuration actuelle du bâtiment), à savoir une grande halle non aménagée et non cloisonnée. En février 2015, les mesures de couverture sur les secteurs non imperméabilisés restent à mettre en œuvre. Des servitudes d'utilité publique devront être proposées. Secteur "lagune" : Le site d’AIR LIQUIDE WELDING France à COMMERCY comporte une lagune qui constituait jusqu’à présent l’exutoire des eaux pluviales et des eaux de process de cet établissement industriel. Les analyses des sondages opérés au cours de l’année 2014 au droit de la lagune ont démontré la présence d’une pollution de ses sédiments par des composés organiques (hydrocarbures notamment jusqu’à plus de 4 500 mg/kg de matière sèche) et métalliques (cadmium, cuivre, fer, manganèse), due au rejet direct, dans cet exutoire pendant des décennies, des eaux usées brutes et des eaux pluviales du site, et ce essentiellement au point de rejet des eaux pluviales. Des études sont actuellement menées sur le secteur de la lagune pour déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre pour garantir sa remise en état. Secteur "Arcelor" : Un diagnostic de sols a été réalisé en 2006 sur ce secteur. Les six sondages qui y ont été opérés, ont permis de mettre en évidence une pollution d’une grande partie de la parcelle (environ 5 000 m²) par des métaux lourds et une source de pollution en solvants chlorés (jusqu’à 2 300 µg/kg de perchloroéthylène en surface) au droit du bâtiment n°35 détruit par un incendie. L’extension de cette source de pollution est estimée à environ 1 300 m² sur 2 à 3 mètres de profondeur. L'exploitant a procédé à des travaux sur la parcelle "Arcelor" dite également "Maréchalerie" pour traiter par excavation une pollution aux solvants chlorés dans les sols. Des servitudes d'utilité publique devront être proposées. Eaux souterraines : Un suivi de la nappe alluviale est réalisé depuis 2012 dans trois piézomètres (PZ3, PZ4 et PZ6). Les résultats d’analyses mettent en évidence : - une contamination des eaux de la nappe par du manganèse, en amont et en aval du site, dans des teneurs supérieures à la valeur de gestion de référence ; - une contamination des eaux de la nappe en fer et en aluminium en aval du site (PZ3) dans des teneurs bien supérieures aux valeurs de gestion de référence ; - la détection d’hydrocarbures (HAP et HCT) et de solvants chlorés (1,1-dichloroéthane et 1,1,1-trichloroéthane) dans les eaux de la nappe en amont des bâtiments (PZ6 et PZ7) ; - des traces d’hydrocarbures totaux en aval du site (PZ4). Dans son rapport du 30 mars 2015, l'inspection des installations classées demande à l'ancien exploitant d'apporter des éléments de réponse aux points restés en suspens (remise en état de la lagune, proposition de SUP, ...).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Commercy, l'inventaire recense 78 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Commercy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.