SOUCHE PAPERS
Ce terrain de Anould est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00023010101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Anould (88650) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 142 RUE DES PAPETERIES |
| Mise à jour par l'administration | 01/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0100 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société SOUCHE PAPERS exerçait des activités de production de papier couché soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont été arrêtées en 2012 suite à la mise en liquidation de la société. Observations: Des études ont mis en évidence plusieurs sources de pollution dans les sols dont divers anciens stockages de déchets (anciennes lagunes de décantation contenant encore des boues et remblayées par des mâchefers, ancienne décharge au niveau de la zone inondable, zone suspectée d'être une ancienne lagune et exploitée actuellement pour pâturage et potager, anciens bassins au niveau de l'ancienne usine à pâte chimique et cendres stockées le long du canal), ainsi que des pollutions des sols par des métaux lourds, sur des zones localisées, et par des composés organiques de manière ponctuelle. En outre, un impact du site sur les eaux souterraines par des composés organiques est constaté.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre d’un projet de changement d'usage, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a fait réaliser un diagnostic environnemental du site. Les investigations ont mis en évidence 8 sources de pollutions liées à des dépôts ou des remblais, dont : - la présence d’anciens stockages de déchets à plusieurs endroits du site (anciennes lagunes de décantation contenant encore des boues et remblayées par des mâchefers, ancienne décharge au niveau de la zone inondable, zone suspectée d'être une ancienne lagune et exploitée actuellement pour pâturage et potager, anciens bassins au niveau de l'ancienne usine à pâte chimique et cendres stockées le long du canal) - une pollution des sols par des métaux lourds, sur des zones localisées, et par des composés organiques de manière ponctuelle ; - un impact par des composés organiques sur les eaux souterraines du site. Les investigations menées sur les sédiments de la Meurthe ont également montré qu’il n’y a pas d’impact constaté sur ceux-ci et ni sur les eaux de la Meurthe. Le diagnostic réalisé par l’EPF Lorraine met en exergue des zones fortement polluées sur le site de la papeterie. Au vu de ce diagnostic et conformément aux obligations qui incombent au liquidateur au titre de l’article L. 641-9 du Code du Commerce, le liquidateur judiciaire doit en lieu et place de l’exploitant conduire la procédure de cessation d’activité prévue par le Code de l’Environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Anould, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Anould.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.