YERAMEX - Décharge de VIEUX MOULIN
Ce terrain de Vieux-Moulin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vieux-Moulin (88210) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 88210 |
| Mise à jour par l'administration | 04/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0077 (BASOL) |
Le contexte
La société YERAMEX exerçait sur le site de LE SAULCY, depuis 1975, des activités de fabrication de tissu plastifié et de feuilles de matière plastique qui ont cessé en 1996 suite à la relocalisation des activités puis à la mise en liquidation de la société. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La société YERAMEX exploitait en outre un dépôt de déchets industriels, en lien avec son activité, sur la commune de VIEUX-MOULIN. Ce dépôt est l'objet de la présente fiche SIS. Observations: Des études environnementales diligentées en 2012 ont mis en évidence l'impact de cette décharge de déchets industriels sur les eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
A l’origine, la décharge était une carrière de quelques dizaines de mètres de profondeur qui a été comblée par des déchets dont la nature est mal connue (a priori, déchets industriels et déchets assimilables à des ordures ménagères). Les niveaux géologiques dans lesquels la carrière a été creusée sont le siège d’une nappe aquifère La nature exacte des déchets entreposés est mal connue, mais ils sont de deux types : d’origine industrielle, résultant de la production des usines pour les uns, assimilables à des ordures ménagères pour les autres. Cette décharge a été remblayée. Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°633/90 du 2 mars 1990 ordonnant la fermeture de la décharge de déchets industriels, la société YERAMEX INTERNATIONAL a procédé à l’analyse de la qualité des eaux souterraines en aval de la décharge. Bien que l’ensemble des paramètres pertinents n’aient pas été recherchés, une contamination des eaux en azote, fluorure, métaux (fer, manganèse, silicium…) est constatée. La campagne de surveillance réalisée en janvier 2012 par le liquidateur judiciaire révèle des teneurs en fer, manganèse, silice, DCO et DBO5 supérieures aux valeurs de gestion de référence. En outre, l'ensemble des paramètres pertinents (hydrocarbures, HAP, BTEX, cyanures...) n'a pas été analysé. Aussi, compte tenu de l'absence de responsable solvable, une intervention de l'ADEME a été accordée par le Préfet de région en novembre 2012 pour mettre en sécurité le site. Les travaux d'office suivants ont été confiés à l'ADEME dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 : - réalisation d'une étude d'interprétation de l’état des milieux permettant de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec les usages existants. A la date de mise à jour de la présente fiche, les travaux sont en cours de réalisation par l'ADEME.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vieux-Moulin, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Vieux-Moulin.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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