Sols pollués

GERMAIN Frères (H3C)

Ce terrain de Ventron est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022960101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVentron (88310)
DépartementVosges
AdresseLIEUDIT PETIT CHETY
Mise à jour par l'administration07/08/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant88.0083 (BASOL)

Le contexte

Les établissements GERMAIN Frères ont exploité un tissage situé au lieudit « Petit Chéty » sur le territoire de la commune de VENTRON. Cet établissement était soumis au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La Société H3C SARL a poursuivi l’exploitation de certaines de ces installations et régularisé sa situation administrative suite au changement d’exploitant en juillet 1999. Observations: Suite à un acte de vandalisme sur les transformateurs électriques, les sols ont été contaminés par des polychlorobiphényles. Le rapport d'investigations réalisé suite à l'excavation des sols, en 2012, met en évidence une pollution résiduelle.

Ce qui a été fait et constaté

Le site industriel propriété de la société H.3.C, et situé au lieudit « Petit Chéty » sur le territoire de la commune de VENTRON, a subit des actes de vandalismes, découverts le 30 avril 2012. Deux transformateurs contenant des PCB ont été renversés. Suite à ces constats, la société H.3.C a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 18 mai 2012 la société H.3.C. d’éliminer les transformateurs contaminés ainsi que les quantités de PCB contenues dans les rétentions des appareils. Par ailleurs, ont été prescrits, par arrêté préfectoral d’urgence du 18 mai 2012 l’excavation des terres suspectées d’être polluées et la réalisation d’analyse des terres en place. Lors de sa visite du 30 mai 2012, l’inspection des installations classées a constaté que les transformateurs ont été évacués, que les rétentions ont été vidées de leur contenu et que le sol des locaux, bien que présentant des traces de déversements, était dans un état non dégradé. Des terres ont été excavées devant l’un des deux locaux et ont été stockées sur place, sur et sous bâche. En conséquence, l’inspection considère que le détenteur a satisfait aux dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 mai 2012. La société H.3.C a également transmis le rapport des investigations réalisées suite au vandalisme des transformateurs. Ce rapport mentionne les résultats des deux analyses de sols réalisés devant l’entrée des deux locaux respectifs. Ces résultats permettent de constater la présence d’une pollution résiduelle aux PCB, la plus importante étant située devant le local du transformateur n° 1, correspondant à la zone qui n’a pas été excavée. La concentration atteint à cet endroit 405 mg/kg de matière sèche de PCB. En conséquence, l’impact sur les sols est avéré, et les opérations de dépollution doivent être poursuivies.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ventron, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ventron.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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