SEB
Ce terrain de Vecoux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022950101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vecoux (88200) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 1 CHEMIN BAS DE LA VANNE |
| Mise à jour par l'administration | 10/07/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0057 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société SEB exerçait, de 1977 à 2007, des activités de travail mécanique des métaux soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Les diagnostics environnementaux réalisés à la cessation d'activité ont mis en évidence des impacts des sols en polluants organiques (hydrocarbures) et métaux (cuivre, mercure, zinc, plomb) dans les sols. La principale pollution en hydrocarbures a fait l'objet de travaux d'excavation. Les autres pollutions sont confinées (dalle béton ou enrobés).
Ce qui a été fait et constaté
A la date du 16 février 2006, plusieurs mesures pour mettre en sécurité le site ont été mises en œuvre : limitation des accès au site, évacuation des produits dangereux et déchets, vidange des cuves de fioul. Par ailleurs, un diagnostic initial des sols a été réalisé le 5 octobre 2006. Suite aux résultats de ce diagnostic, des prélèvements complémentaires ont été réalisés courant 2007. Ces investigations sur les sols et les eaux superficielles ont mis en évidence les éléments suivants : - l'impact le plus important des activités de la société se situe au droit de l'ancienne filature où étaient exercées les activités de traitement de surface. Un fort impact en hydrocarbures et un léger impact en cuivre, mercure, plomb et zinc est constaté ; - un impact en cuivre, mercure, plomb et zinc est constaté au droit de l'ébavureuse ; - aucun impact de ces installations n'a été mis en évidence sur la qualité des eaux superficielles. D'après un bureau d'études, les impacts recensés ne sont pas de nature à générer un risque sur la santé humaine sur site. En effet, les sources de pollution sont confinées (dalle béton, enrobés ou au moins 30cm de terres exemptes de pollution), empêchant ainsi toute ingestion de poussières polluées ou contact cutané. Le seul risque de transfert de polluants hors site via les eaux superficielles est possible pour la source en hydrocarbures localisée au droit de l'ancien séparateur. L'élimination de cette source a été réalisée en juillet 2007. 12,4 tonnes de terres ont été éliminées en traitement biologique. La vocation future du site est industrielle. Afin d'optimiser la reprise du site par un éventuel repreneur, SEB a décidé de maintenir les bâtiments hors gel et de conserver l'électricité. A ce titre, deux cuves de stockage de fioul contiennent encore 10 000 litres de fioul et un transformateur ne contenant pas de pyralène est encore branché. En l'absence de repreneur, l'inspection demande à ce que ces cuves soient vidangées, inertées et démantelées. De même pour le transformateur. En cas d'aménagement ultérieur du site, des études devront être diligentées afin de s'assurer de la compatibilité entre état du site et usage futur. PV récolement en 2008 avec recommandation restriction entre 2 parties (vendeur/acheteur) compte tenu confinement pollution
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vecoux, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Vecoux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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