Sols pollués

Ancienne usine et lagunes DIM

Ce terrain de Senones est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022920101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSenones (88210)
DépartementVosges
Adresse7 RUE DOCTEUR LARUE
Mise à jour par l'administration07/08/2017
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant88.0007 (BASOL)

Le contexte

La société DIM exerçait des activités textile avec un atelier de teinture sur ce site. Ce site comprenait également des anciennes lagunes de traitement des effluents industriels. L'ensemble de ces activités était soumis à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et a cessé en 1998. Observations: Les études et travaux réalisés dans les années 2000 ont mis en évidence des pollutions liées à l'ancienne activité. En 2005, lors de la démolition des bâtiments, une contamination des sols en composés organiques (hydrocarbures aliphatiques) a été mis en évidence et traitée. En outre, le site comporte une ancienne lagune de décantation dont les résidus présentent des teneurs significatives en métaux lourds et ont été recouverts.

Ce qui a été fait et constaté

Une étude réalisée par l'exploitant remise à l'inspection des installations classées en 2000 démontre qu’il n’y a pas de lixiviation des métaux contenus dans les boues. De ce fait, aucune analyse complémentaire ne devra être effectuée. Toutefois, les piézomètres existants devront demeurer en place pour d’éventuels prélèvements futurs. » PV de récolement du 20 juillet 2001

Ce qui a été fait et constaté

Opération de traitement de l'ensemble du site industriel par l’Établissement Public de le Métropole Lorraine. Certains travaux ont été demandés à l'ancien exploitant, ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques (ESR) par arrêté préfectoral du 2 mars 2000. La phase d'étude historique, remise le 19 mai 2000 a mis en évidence des zones susceptibles de présenter des risques pour l'environnement. La seconde phase, pendant laquelle des sondages ont été réalisés, a montré que deux secteurs présentant des traces de pollutions devaient être traités: - une zone de stockage de mâchefers ; - une zone située au voisinage d'anciennes cuves à hydrocarbures. Toutes les zones polluées ont été traitées, les terres excavées ont été dirigée vers un centre de stockage de déchets agréé. La dépollution a été constatée par l'inspection lors d'une visite du site le 9 mars 2001. Toutes les sources potentielles de pollutions ayant été traitées à l'initiative de l'ancien exploitant, la réalisation d'une ESR devenait inutile. En 2005, lors de la démolition des bâtiments, une contamination des sols a été détectée sous les fondations d'un bâtiment abritant une cuve de fuel. La société DIM a fait évacuer et traiter l'ensemble les terres polluées, soit 96 tonnes. Des analyses de surveillance des eaux sont réalisées sur le Rabodeau en amont et en aval du site. Aucune contamination n'a encore été détectée à cette période.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Senones, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Senones.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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