Ancienne usine à gaz de Remiremont
Ce terrain de Remiremont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Remiremont (88200) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 12-14 RUE DES 5E ET 15E BCP |
| Mise à jour par l'administration | 04/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 88.0029 (BASOL) |
Le contexte
La société Gaz de France a exercé sur ce site des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2005, un diagnostic du site a été réalisé ; des sondages ont permis d'identifier la présence de remblais contaminés par des goudrons et des composés organiques type BTEX, Cette zone semble s'étendre sous les bâtiments et il n'a pas été possible de l'excaver.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Remiremont est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est estimée très faible. En 2005, un diagnostic du site a été réalisé, des sondages ont permis d'identifier la présence de remblais contaminés par des goudrons et des BTEX, cette zone semble s'étendre sous les bâtiments, il n'a pas été possible de l'excaver. Aucune cuve renfermant encore des produits n'a été identifiée. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : L’étude historique a été finalisée. Aucun ouvrage souterrain susceptible de contenir des goudrons n’a été mis en évidence lors de cette étude. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00022810101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Remiremont, l'inventaire recense 99 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Remiremont.
- FILATURE Madelaine Création — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.