Equipement cuisine et bain (ECB)

La société Equipement Cuisine et Bain (ECB) exerçait des activités de fabrication d'équipement pour la cuisine et la salle de bain, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé en 2010. Observations: Les études environnementales réalisées depuis la cessation d'activité ont mis en évidence différentes pollutions des sols en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques), et métaux (cuivre) ; ces pollutions ont fait l'objet d'un confinement par le dessus. En outre, une ancienne zone de brûlage de déchets a été identifiée à l'arrière du bâtiment.

Le 19 mai 2016, l’Inspection a procédé à une visite d’inspection du site. Cette visite avait pour objet de constater la réalisation des travaux annoncés par le liquidateur judicaire dans le mémoire de cessation d’activité et ses compléments. Lors de ce contrôle, l’inspection a constaté que le site a été mis en sécurité. L’emprise foncière de l’ICPE, anciennement propriété de la société ECB, comprend une partie construite et une partie en prairie non exploitée. Cette emprise a fait l'objet d'une étude environnementale. Cuve de fioul enterrée : les résultats montrent une concentration en hydrocarbures totaux de 5 140 mg/kg MS (en comparaison le critère d’acceptation en ISDI est de 500 mg/kg MS) et des HAP (total des 16) 8.1 mg/kg/MS. Dans ses compléments du 17 mai 2013, l’exploitant indique qu’une dalle en béton armé de 30 m2 et de 20 cm d’épaisseur a été réalisée au dessus de la zone où était enfouie la cuve de fioul. Il n’y a plus de risque d’infiltration des eaux pluviales a travers cette zone. Cabine d’application de vernis : Cette cabine est au dessus d’une fosse qui était destinée à recueillir les résidus d’application de vernis. Des investigations ont été menées pour vérifier si des infiltrations ont pu impacter le sol sous cette fosse. Seul le cuivre est à une concentration supérieure au bruit de fond géochimique moyen français : 120 mg/kg MS (pour des valeurs de 2 à 20 mg/kg MS pour le fond géochimique français). La pollution en cuivre identifiée dans le prélèvement réalisé sous la fosse de la cabine d’application de vernis (mémoire de cessation 3S Conseil) a nécessité la mise en place d’un confinement par la réalisation d’une dalle en béton. Il convient de conserver ce confinement afin que les futurs usagers du site ne soient pas exposés à cette source de pollution. Ancienne zone de brûlage de déchets : au moment de l’arrêt des installations, le liquidateur a constaté la présence de résidus de brûlage sur une zone étendue sur une surface d’environ 25 m², localisée sur la prairie à l’arrière de la zone construite. Des analyses ont été réalisées par les bureaux d’étude, qui ont détecté une contamination du sol en surface par des dioxines et des furanes. Cette zone nécessite des investigations complémentaires (zone enherbée de la parcelle 58 du plan d’arpentage dressé le 10/03/2016), pour déterminer l’étendue de la contamination. La visite d’inspection du site de 2016 et l’analyse des éléments fournis par le liquidateur judicaire ont permis de constater que les travaux de mise en sécurité et de remise en état du site, pour la partie délimitée par le plan parcellaire correspondant à l’implantation des bâtiments exploités par ECB et à l’exclusion de la surface en prairie (parcelles 59 à 64 du plan d’arpentage dressé le 10/03/2016), ont été réalisés conformément aux engagements, décrits dans le mémoire de cessation d’activité et ses compléments. Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état partiel du site, pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’activité de l’installation. En conséquence, il peut désormais être considéré que le liquidateur judicaire a satisfait, pour la partie concernée décrite ci-dessus, à l’ensemble de ses obligations au regard des dispositions prévues par la réglementation relative aux installations classées. Enfin, nous rappelons qu’en vertu de l’article R. 512-39-4, en cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage