Ancienne décharge de la verrerie-cristallerie de Portieux
Ce terrain de Portieux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Portieux (88330) |
| Département | Vosges |
| Adresse | FORÊT DOMANIALE DE FRAIZE |
| Mise à jour par l'administration | 04/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0004 (BASOL) |
Le contexte
La verrerie-cristallerie de Portieux, créée en 1690, a connu une succession d'exploitants, qui ont repris tout ou partie de l'activité. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont cessé définitivement en 1996. Le présent SIS concerne l'ancienne décharge de la cristallerie, située à environ 1km du site, et qui a été exploitée entre 1960 et 1991. Observations: Cette décharge a fait l'objet d'apports de déchets de la verrerie et de la commune de Portieux. Des investigations menées en 1994 ont mis en évidence une contamination des sols en métaux (plomb et arsenic principalement).
Ce qui a été fait et constaté
Les investigations de sols réalisées sur la décharge et à ses abords en 1994 ont mis en évidence : - une contamination des terrains de la décharge (entre 0 à 30 cm notamment) en métaux (plomb, arsenic…). Les teneurs en zinc (pouvant atteindre 1588 mg/kg MS) et en fer (pouvant atteindre 24800 mg/kg MS) mesurées sont également élevées mais il n’existe pas de valeur de comparaison. Les teneurs mesurées peuvent atteindre 36000 mg/kg pour le plomb et 833 mg/kg pour l’arsenic notamment. - une contamination des sols ou plutôt des sédiments aux abords de la décharge, en aval des eaux de ruissellement, en métaux, principalement plomb et arsenic. (Les teneurs mesurées peuvent atteindre 184 mg/kg pour le plomb et 270 mg/kg pour l’arsenic, pour des teneurs moyennes du fond géochimique d’environ 30 mg/kg pour le plomb et 20 mg/kg pour l’arsenic, dans la plaine alluviale de la Moselle, d’après le document réalisé en juin 2000 par le BRGM (rapport BRGM/RP-50158-FR). Les teneurs en fer mesurées sont également élevées (entre 12 000 et 37 000 mg/kg MS) mais il n’existe pas de valeur de comparaison au fond géochimique par exemple. Des hydrocarbures sont détectés mais à des teneurs inférieures aux valeurs de comparaison. Les analyses d’eaux de ruissellement en aval hydraulique de la décharge en mars 2006 ont mis en évidence des teneurs en fer et en arsenic. Il est rappelé que des fûts de dérivés d’arsenic entre autres, vides ou contenant en parties des substances diverses, ont été retrouvés sur le site au moment de la réalisation des études de 1994. Compte tenu de la présence de cette décharge et du caractère vulnérable de l'environnement du site (pâturages, captages d'eau potable, ...), conformément à la circulaire du 26 mai 2011 portant sur les sites à responsables défaillants, une intervention de l'ADEME a été accordée par le Préfet de région en avril 2012 pour mettre en sécurité le site. La réalisation d'une étude d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a ainsi été confiée à l'ADEME dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2014. A la date de mise à jour de la présente fiche, cette étude est en cours de réalisation par l'ADEME.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Portieux, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Portieux.
- Verrerie - Cristallerie de Portieux — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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