Ancienne usine CERNAY PERRIN
Ce terrain de Châtel-sur-Moselle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022730101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Châtel-sur-Moselle (88440) |
| Département | Vosges |
| Adresse | RUE DE L''ESTREY |
| Mise à jour par l'administration | 07/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 88.0024 (BASOL) |
Le contexte
La société CERNAY PERRIN exerçait des activités d'usine textile comprenant notamment un dépôt d'hydrocarbures et une décharge interne qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 1997. Observations: Les études environnementales menées en 2002 et 2004 en vue de la reconversion du site ont mis en évidence des pollutions des sols par des hydrocarbures aliphatiques et un impact sur les eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
Une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée en février 2002 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPFL (Etablissement Public Foncier Lorrain) qui intervient dans le cadre d'un projet de réhabilitation du site mené avec la commune de Nomexy. Cette étude classe ce site en 3, c'est à dire banalisable. Au cours de la démolition des bâtiments en 2004, des traces de fioul lourd ont été repérées sous le dallage d'une ancienne chaufferie d'une emprise de 500m2. Des prélèvements de sols ont été effectués afin de déterminer l'étendue de la zone polluée. Des analyses des eaux souterraines ont également été effectuées au travers des 2 puits présents sur le site. Les analyses de sols ont permis d'identifier un secteur contaminé par des hydrocarbures, d'une superficie d'environ 950 m2 et d'une profondeur comprise entre 0.5 et 1.5 m. Une contamination des eaux de la nappe a été détectée en amont du site. Des solutions de traitements sont à l'étude pour traiter la zone polluée. La principale difficulté résulte de la faible profondeur de la nappe au droit du site, 0.8 m. Ce qui rend délicat les opérations d'excavation, du fait de la grande vulnérabilité de la nappe. La pollution a été prise en compte lors de la conception du projet d'aménagement du site. La zone polluée accueillera la parking, les bâtiments seront construits sur les secteurs non contaminés. Une fois le projet défini, une évaluation détaillée des risques a été réalisée afin de vérifier l'absence de risque sanitaire pour les futurs utilisateurs. Les scenarii étudiés modélisent les risques liés à l'inhalation des hydrocarbures contenus dans les sols, en particulier le naphtalène. Cette étude démontre l'absence de risque sanitaire. Des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont été instaurées. Ainsi, la parcelle concernée par la pollution ne pourra être utilisée que pour l'usage d'un parking. La prise en compte de la présence proche de la nappe devra être assurée lors des futurs travaux. Des analyses devront être réalisées systématiquement sur un échantillon représentatif des terres excavées pour assurer leur traitement s'il est nécessaire. En fonction des résultats des analyses, les terres seront soit banalisables, soit éliminées dans des installations autorisées. Le propriétaire a l'obligation de surveiller les eaux souterraines au droit de son site pendant deux ans par des campagnes de prélèvement réalisées au moins une fois par semestre sur PZ1 et PZ2 (basses et hautes eaux). Les analyses porteront sur les HCT et les HAP. Il doit également assurer l'entretien des piézomètres.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Châtel-sur-Moselle, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Châtel-sur-Moselle.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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