Sols pollués

Ancienne usine à gaz de Neufchateau

Ce terrain de Neufchâteau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022690101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNeufchâteau (88300)
DépartementVosges
Adresse1 RUE DES PÉPINIÈRES
Mise à jour par l'administration03/08/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant88.0027 (BASOL)

Le contexte

La société Gaz de France exerçait sur ce site des activités de fabrication de gaz qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations des sols par des goudrons et hydrocarbures aromatiques polycycliques mises en évidence par un diagnostic environnemental de 2005 ; les terres ont été excavées. Un secteur pollué situé au droit du poste de transformation électrique n'a toutefois pas pu être traité.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Neufchateau est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Une campagne de 10 sondages de sols a été menée en avril 2005. Ces investigations ont permis de détecter une contamination des sols correspondant à l'emplacement de l'ancienne zone de déversement des goudrons. La pollution est caractérisée par la présence de remblais souillés par des goudrons, le volume contaminé est estimé à environ 150 m3. Une fosse contenant encore environ 40 m3 de goudrons a été découverte. Ces deux secteurs ont été traités en mars 2006, cependant les travaux ont mis en évidence l'existence d'une pollution au droit du poste de transformation électrique qui n'a pu être traitée. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : L’étude historique a été finalisée et a permis de localiser un ouvrage souterrain contenant des goudrons ainsi qu’une zone de terres ayant servi de déversoir des excédents de goudron. Les travaux de vidange de la cuve et d’élimination de ces goudrons ont été réalisés du 13 février au 6 mars 2006, ainsi que la dépollution de la zone d’épandage. En raison de la présence d’un poste de transformation de 63kV, l’ensemble de cette zone n’a pu être traité. En conséquence, Gaz de France a mis en place un dispositif de contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines portant sur les HAP, BTEX, Cyanures et phénols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Neufchâteau, l'inventaire recense 153 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Neufchâteau.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

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