SEB Le Syndicat
Ce terrain de Le Syndicat est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Syndicat (88120) |
| Département | Vosges |
| Adresse | PECCAVILLERS |
| Mise à jour par l'administration | 03/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0068 (BASOL) |
Le contexte
La société SEB exerçait des activités de fabrication de résistances électriques et de traitement de surface soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé en 2007. Observations: Le site présente des contaminations des sols en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures volatils) avec un impact sur les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence entre 2006 et 2008 par une étude. Ces pollutions sont compatibles avec un usage industriel du site mais tout changement d'usage du site devra faire l'objet d'une étude appropriée.
Ce qui a été fait et constaté
Les différentes phases de diagnostic du site ont été réalisées entre décembre 2006 et janvier 2008. Les investigations réalisées ont mis en évidence une seule zone impactée aux hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures volatils. De faibles teneurs en COHV ont été détectées sur la zone de l'ancienne filature. Des teneurs en COHV supérieures à la norme de potabilité ont été détectées dans le puits AEI du site. Un réseau de surveillance des ESO a été mis en place (7 piézomètress). Les analyses sur quatre campagnes de prélèvements indiquent que les normes de potabilité sont respectées. Les calculs de risques réalisés ont démontré que l'état du site est compatible avec l'usage retenu, à savoir un usage industriel, ce à condition qu'il n'y ait pas de contact direct avec les eaux souterraines. Le suivi des la qualité des eaux souterraines sera maintenu à une fréquence semestrielle sur le réseau de qualitomètres, ainsi que sur le puits alimentation en eau industrielle. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat ont été instaurées sur le site afin de garder en mémoire les pollutions résiduelles par acte notarié du 23/11/2010.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Syndicat, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Le Syndicat.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.