YERAMEX INTERNATIONAL (ex COPLAC)
Ce terrain de Le Saulcy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022610101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Saulcy (88210) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 56 ROUTE DE POULIÈRES |
| Mise à jour par l'administration | 03/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0010 (BASOL) |
Le contexte
La société YERAMEX exerçait, depuis 1975, des activités de fabrication de tissu plastifié et de feuilles de matière plastique qui ont cessé en 1996 suite à la relocalisation des activités puis à la mise en liquidation de la société. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente des contaminations en polluants organiques dans les sols (hydrocarbures aromatiques polycycliques notamment), des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures et phtalates dans les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2007 par une étude.
Ce qui a été fait et constaté
Des investigations réalisées en 2007 ont permis de localiser une source de contamination en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les sols. Le volume de terres polluées est approximativement de 150 à 200 m3. Une surveillance des eaux souterraines a également été mise en place à partir de 2004. A compter de la liquidation judiciaire, elle a été réalisée de manière ponctuelle. Les résultats des analyses des eaux souterraines ont mis en évidence la présence d’HAP au droit et en aval du site. Par ailleurs, les analyses de janvier 2012 réalisées au droit du site mettent en évidence des hydrocarbures à des teneurs largement supérieures à la valeur réglementaire et la présence de phtalates en concentration importante. Compte tenu de l’état des eaux souterraines au droit du site, de la méconnaissance de l’état des eaux superficielles et de leurs usages, il n’est pas possible de conclure quant à la possibilité d’impacts hors du site. Aussi, compte tenu de l'absence de responsable solvable, une intervention de l'ADEME a été accordée par le Préfet de région en novembre 2012 pour mettre en sécurité le site. Les travaux d'office suivants ont été confiés à l'ADEME dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 : - réalisation de travaux visant à garantir la mise en sécurité du site : o mise en place de panneaux avertissant du danger ; o évacuation des cuves et nettoyage des bacs de rétention ; o évacuation des déchets à l’entrée Est du site. - réalisation d’une étude environnementale visant à déterminer l’impact potentiel du site sur son environnement extérieur. A la date de mise à jour de la présente fiche, les travaux sont en cours de réalisation par l'ADEME.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Saulcy, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Le Saulcy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.