Sols pollués

Filature de Laveline

Ce terrain de Laveline-devant-Bruyères est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022600101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLaveline-devant-Bruyères
DépartementVosges
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant88.0044 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société LAVELINE SARL exerçait des activités de FILATURE qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2002. Observations: Le site présentait des contaminations dans les sols en hydrocarbures totaux et PCB, qui ont été excavées. En outre, le site présente une zone de dépôts de scories, impactés par des métaux lourds (cuivre notamment). Les eaux souterraines sont impactées par des hydrocarbures. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2004 et 2006 par une étude.

Ce qui a été fait et constaté

Une campagne de prélèvements des sols et des eaux souterraines a été effectuée fin 2004. Les résultats des analyses des eaux souterraines montrent l'absence de contamination des eaux, pour tous les paramètres recherchés, hydrocarbures totaux, HAP, BTEX et métaux lourds, les eaux de la nappe sont conformes aux critères de potabilité définis pour ces éléments. Au niveau des sols, deux secteurs contaminés ont été détectés. 1- Une zone, située dans la partie non bâtie du site, correspondant à un ancien dépôt de scories provenant de l'ancienne chaudière à charbon. La teneur en cuivre mesurée au niveau de ces scories dépasse les valeurs de référence définies dans le cadre d'un futur usage non-sensible des sols. Des mesures complémentaires ont été effectuées en août 2005 afin de définir l'étendue du dépôt, le volume de scories est d'environ 1500 m3 sur une superficie de 900m2. Cette zone n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution étant donné qu’il avait été considéré que leur présence était compatible avec un futur usage industriel sous réserve de la prise en compte de certaines précautions 2- Une contamination des sols par des hydrocarbures a également été détectée. La seconde campagne de prélèvements effectuée en août 2005, a permis de mettre en évidence l'existence de plusieurs secteurs contaminés par des hydrocarbures. Cette pollution répartie sur 7 zones différentes, représente globalement 800 m3 de terres polluées. Le 26 juillet 2006, des dégradations sont constatées sur le site : renversement de diverses cuves et fûts qui a pu entraîner des écoulements de produits dans les sols. L'inspection des installations classées demande alors la réalisation des études nécessaires sur les sols susceptibles d'être pollués pour permettre de définir les dispositions à mettre en œuvre pour assurer la dépollution des sols, le suivi des eaux souterraines et les éventuelles restrictions d'usage. Des travaux de mise en sécurité du site et de dépollution (excavation des pollutions organiques concentrées) ont eu lieux en 2009-2010, notamment : - la fosse souillée par les hydrocarbures a été ddémantelée et les matériaux souillés (liquides et sols) ont été extraits jusqu’au toit de la nappe puis évacués selon des filières agréées ; - concernant la zone localisée à proximité des transformateurs électriques, les terres ainsi qu’une fosse découverte lors des travaux de dépollution, ont été excavées et les matériaux (liquides et sols) ont été éliminés selon des filières agréées. Les analyses réalisées en fond de fouille mettent en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux comprises entre 990 et 3500 mg/kg. La surveillance des eaux souterraines a permis de mettre en évidence une pollution, sur site, en hydrocarbures (teneurs entre 780 et 1000 µg/l au niveau de la lentille de pollution subsistant dans la zone des transformateurs). Néanmoins, les campagnes semestrielles d’analyses sur les eaux souterraines réalisées entre fin 2006 et début 2009 montrent que la pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures ne sort pas du site. Des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont été instaurées sur ce site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Laveline-devant-Bruyères, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Laveline-devant-Bruyères.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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