Ancienne usine à gaz d'Epinal
Ce terrain de Épinal est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022540101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Épinal (88000) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 46 QUAI DE DOGNEVILLE |
| Mise à jour par l'administration | 24/04/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0026 (BASOL) |
Le contexte
La société GDF exerçait des activités de fabrication de gaz qui ont cessé en 1996, et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Un diagnostic approfondi a été réalisé par Gaz de France en 2007. Il convient de noter que les sols sous les bâtiments n'ont pas été investigués. Les investigations ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP16) au niveau de deux sondages.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d'Epinal est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : Une étude historique a été réalisée. La cuve à solvant identifiée a été inertée en 2003. Vente réalisée, pour la partie de terrain appartenant à EDF, entre EDF et sa filiale SOFILO (100% EDF). La copie de clauses environnementales de l’acte de vente a été adressée à la DRIRE le 23 mars 2004. Un diagnostic approfondi a été réalisé par Gaz de France en 2007 et transmis à l'Inspection en 2009. Il convient de noter que les sols sous les bâtiments n'ont pas été invsetigués. Les investigations ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP16) au niveau de deux sondages. L'étendue de la zone polluée doit être déterminée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Épinal, l'inventaire recense 297 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Épinal.
- STAHV - SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DES HAUTES VOSGES — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION AGIP (EX SHELL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Les Liants de l'Est — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station-service TOTAL - Epinal - Rue Serot — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service TOTAL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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