FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Ce terrain de Celles-sur-Plaine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022400101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Celles-sur-Plaine (88110) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 1 LA GRANDE HAYE |
| Mise à jour par l'administration | 01/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0064 (BASOL) |
Le contexte
La société FAURECIA exerçait, depuis 1962, des activités de conception et de fabrication de sièges automobiles soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2008. Observations: Le site présente une contamination des sols en polluants organiques (hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols et des impacts sur les eaux souterraines en benzène. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2008 dans une étude environnementale. Des mesures de gestion des pollutions des sols ont été mises en oeuvre ; il reste toutefois des contaminations résiduelles dans les sols.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de sa cessation d'activité, la société Faurecia a réalisé des investigations afin de connaître l'état du site. Des hydrocarbures totaux (HCT) et métaux ont été mis en évidence au droit des 3 sondages effectués dans les sols. Une pollution de la nappe phréatique a également été observée. Suite à ce diagnostic, des excavations de sols ont été entreprises au niveau de l'ancien local de stockage d'huile (15t). Les terres souillées ont été évacuées vers une installation de traitement de déchets dûment autorisée à les recevoir. Les dernières analyses de sols effectués dans cette zone ont toutefois démontré la présence de hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 16 juillet 2008. le réseau de surveillance est composée de 6 piézomètres. Il ressort de cette surveillance des eaux souterraines : - l'absence de détection hydrocarbures ; - une pollution en benzène au droit du site site avec des concentrations allant jusque 60-100 µg/l (à comparer avec la norme de potabilité : 1 µg par litre); - une pollution en tétrachloroéthylène et au trichloroéthylène avec des concentrations de l'ordre de la concentration de 10µg/l (valeur de référence - eau potable). Suite à une demande d'allégement de la surveillance formulée par l'exploitant, l'arrêté préfectoral de suivi des eaux souterraines a été modifié par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2014.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Celles-sur-Plaine, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Celles-sur-Plaine.
- INTERNATIONAL DECOR (ex ALPHA DECORATION) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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