CALDIC FRANCE
Ce terrain de Ludres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022230101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ludres (54710) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | 49, impasse Bernard Palissy |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 54.0094 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Site occupé de 1980 à 2002 par la société CALDIC (ex DUCANCEL et HEBERT), situé dans la zone industrielle de Ludres. Activité de conditionnement et de vente de produits chimiques et pétroliers réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 janvier 1980.
Ce qui a été fait et constaté
Suite aux conclusions de cette étude, l'exploitant a procédé à la décontamination du site par excavation des sols et traitement des terres polluées en biocentre. Ainsi, 1100 tonnes de terres ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement fin 2004. L'excavation a ensuite été remblayée avec des terres non contaminées. L'inspection a procédé à une visite de récolement le 14 janvier 2005 (remise en état du site afin qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement).
Ce qui a été fait et constaté
Des sondages et analyses de sols ont été effectués à la cessation d'activité du site. Une source de pollution au dichlorométhane a été mise en évidence au niveau de l'ancien site de stockage des produits pétroliers et des solvants chlorés.
Ce qui a été fait et constaté
Les voies d'exposition retenues pour l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sont le contact et l'ingestion. Seul le milieu sol a été pris en compte dans l'évaluation des risques, le milieu eau n'étant pas retenu en l'absence de captage à proximité du site (la plus proche est située à plus de 3km au nord-est du site). La teneur en dichlorométhane (1.15 mg/kg MS) est supérieure à la VDSS (valeur de définition source-sol) mais inférieure à la VCI (valeur de constat d'impact) à usage non sensible (2mg/kg MS). Ces valeurs étaient utilisées dans l'ancienne méthodologie nationale de gestion des sites et sols polluées, en vigueur avant 2007. L'évaluation simplifiée des risques a conduit à classer le site en classe 2 (ie site nécessitant une surveillance).
Ce qui a été fait et constaté
La société CALDIC exerçait des activités de conditionnement et de vente de produits chimiques et pétroliers entre les années 1980 et 2002 , qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Observations: Le site présente une contamination résiduelle en solvants chlorés (dichlorométhane) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2003 par une étude.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ludres, l'inventaire recense 108 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ludres.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.