Sols pollués

STATION SHELL

Ce terrain de Houdemont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022150101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneHoudemont (54180)
DépartementMeurthe-et-Moselle
AdresseRoute Nationale 57
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0024 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ce site est une ancienne station-service Shell exploitée directement par la société Central Automobile de Lorraine, de la concession CITROEN, qui est propriétaire du fonds de commerce et des cuves de carburants. Il est soumis au régime de déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et comprend une cuve de 30 000 litres contenant du gasoil et une cuve bi-compartimentée de 30 000 litres contenant du super sans plomb et du super.

Ce qui a été fait et constaté

Le 25 juillet 1997, un fournisseur de gasoil a rempli la cuve de super sans plomb avec du gasoil. Lors du dépotage, un débordement a été observé au niveau de la cuve. Environ 4.5 m3 de produit auraient été récupérés en partie basse, le long du mur de soutènement. La cuve de SP98 a été immédiatement purgée et il manquerait environ 1 m3 qui se serait infiltré dans le sol. Lors de la visite de juillet 1997, la base des murs du niveau inférieur était imbibée par endroit d'hydrocarbures. Considérant l'absence de nappe exploitable et l'usage actuel du site, à savoir zone commerciale, aucun traitement n'a été mené.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à l'incident, un diagnostic environnemental a été établi en date du 20 novembre 1997. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de 14 forages de reconnaissance et de 3 piézomètres. Il ressort des investigations que le terrain est recouvert d'une couche d'enrobé puis de remblais sur une épaisseur de 0.5 mètres puis d'argiles et de marnes relativement perméables. Aucune nappe souterraine circulant au droit du site n'a été observée, seuls des écoulements discontinus à la limite entre les remblais et les argiles ont été notés. Les analyses de sols ont permis de détecter des concentrations en hydrocarbures totaux dans les remblais comprises entre 280 et 9100 mg/kg, soit des concentrations supérieures à la valeur de définition source-sol (VDSS - 2500 mg/kg) mais inférieures à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible (VCI - 25 000 mg/kg). A noter que ces valeurs (VDSS et VCI) étaient utilisées dans l'ancienne méthodologie de traitement des sites et sols polluées, avant la circulaire du 8 février 2007.

Ce qui a été fait et constaté

La société Central Automobile de Lorraine de la concession CITROEN exerçait des activités de station-service, soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, . Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en date du 20 novembre 1997 par une étude de la société SIMECSOL.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Houdemont, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Houdemont.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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