LE GALL
Ce terrain de Le Sourn est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022090102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Sourn (56300) |
| Département | Morbihan |
| Adresse | RUE BECQUEREL- ZA LE SOURN |
| Mise à jour par l'administration | 23/03/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 56.0023 (BASOL) |
Le contexte
Historiquement, le site a servi: - de 1955 à 1975 : de décharge de déchets municipaux et industriels, - de 1984 à 1999 : pour la récupération et le stockage de ferrailles par la société SAUGERA (non déclaré), - de 1999 à 2008 : pour la récupération et le stockage de ferrailles par la société Ludovic LE GALL. En 2003, la Société L. LE GALL a dépose un dossier de demande d'autorisation en vue d'exploiter un site de récupération et de stockage des ferrailles. Le site étant en zone inondable du Blavet, un arrêté préfectoral du 22 mars 2007 refuse l'autorisation et impose un dossier de remise en état du site par l'exploitant. En avril 2008, l'exploitant a déposé un dossier de cessation d'activité. Le site ne présentait pas de revêtement imperméable et accueillait différents types de déchets métalliques. Un diagnostic des sols, réalisé en août et décembre 2007, conclut : - que les sols sont essentiellement pollués par des métaux lourds (baryum, plomb, cuivre, chrome, nickel, zinc, cadmium), des hydrocarbures et des HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-cd)pyrène) ; - en une pollution de l'ensemble des terrains sont pollués par de l'arsenic, provenant des terres de remblais utilisées pour l'aménagement de la zone industrielle ; - que des vapeurs de solvants sont présentes dans l'air du sol ; - que les eaux de saturation du sol (3 mètres de profondeur) présentent une pollution aux HAP totaux - fluoranthène - et une forte DCO, indiquant une fermentation de la matière organique (dégradation des déchets organiques provenant de l'exploitation de la décharge municipale). Les origines de la pollution sont les différentes activités qui se sont déroulées sur le site ainsi que les remblais utilisés pour aménager la ZI. Au vu de la pollution résiduelle des sols et de la pollution dans les eaux souterraines, il est recommandé de : - recouvrir les sols afin de supprimer le contact entre les usagers et les pollutions des sols, - n'utiliser les eaux souterraines qu'après avoir établit la compatibilité entre leur qualité et l'usage qui en sera fait.
Ce qui a été fait et constaté
Le site ne présentait pas de revêtement imperméable et accueillait différents types de déchets métalliques. Un diagnostic des sols, réalisé en août et décembre 2007, conclut : - que les sols sont essentiellement pollués par des métaux lourds (baryum, plomb, cuivre, chrome, nickel, zinc, cadmium), des hydrocarbures et des HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-cd)pyrène) ; - en une pollution de l'ensemble des terrains sont pollués par de l'arsenic, provenant des terres de remblais utilisées pour l'aménagement de la zone industrielle ; - que des vapeurs de solvants sont présentes dans l'air du sol ; - que les eaux de saturation du sol (3 mètres de profondeur) présentent une pollution aux HAP totaux - fluoranthène - et une forte DCO, indiquant une fermentation de la matière organique (dégradation des déchets organiques provenant de l'exploitation de la décharge municipale). L'étude hydrogéologique de 2007 met en évidence un enjeux majoritaire de migration de la pollution des sols vers le Blavet et, dans une moindre mesure, vers la nappe alluviale. Les origines de la pollution sont les différentes activités qui se sont déroulées sur le site ainsi que les remblais utilisés pour aménager la ZI. Des pollutions résiduelles des sols sont présentes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Sourn, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Le Sourn.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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