SODAIN

au 19/09/2012 Description du site : La société SODAIN a exercé de 1975 à 1989, une activité de distillation de solvants ayant servi au dégraissage des peaux de mégisserie. Tout au long de son activité elle a accumulé sur son site des résidus : graisses et solvants en fûts essentiellement. Lorsque l'entreprise cesse son activité en 1989, le site (3700 m² dont 405 m² de bâtiments) est recouvert de plus de 5000 fûts dont 3000 endommagés. Les bâtiments et les sols sont fortement souillés. Le site domine la rivière l'Agoût et est séparé d'elle par un talus très instable. L'Agout a un état écologique bon et un état biologique très bon. Description qualitative : Devant l'absence de tout responsable solvable et sur proposition de la DRIRE, le Préfet a chargé l'ADEME d'évacuer et d'éliminer les déchets entreposés sur leur site. Dans un premier temps l'ADEME a pris des mesures de protection contre les dangers immédiats, ces mesures étant destinées à éviter une aggravation de la situation : · clôture du site, · enlèvement des fûts et des terres les plus fortement polluées et envoi pour destruction en centre spécialisé, · captage des eaux de ruissellement et passage par un décanteur avant rejet dans la rivière l'Agoût. Ensuite d'octobre 1993 à novembre 1997 l'ADEME a fait réaliser plusieurs études. Elles font apparaître une forte instabilité du talus qui a empêché sa caractérisation. D'autres risques importants sont associés à une forte contamination des sols de surface par des solvants chlorés et pétroliers, des graisses ainsi qu'à une pollution importante de la nappe phréatique susceptible de contribuer à celle de l'Agoût. Par arrêté du 8 avril 1997, le Préfet a chargé l'ADEME de définir la solution la mieux adaptée pour dépolluer le site, d'évaluer le coût de ce traitement et de préparer les documents de consultation pour sa mise en œuvre. Cette étude a fait l'objet d'un premier rapport qui reprend les différentes étapes : · état des lieux du site en 1998, · étude de l'évolution naturelle du site en l'absence d'intervention, · évaluation détaillée des risques pour la santé humaine, · définitions d'objectifs et de niveaux de traitement, en terme de concentration de polluants, · proposition de scénarios de traitement pour supprimer le risque d'instabilité du talus et ramener les concentrations à des niveaux acceptables pour la santé humaine, avec pour chacun la réalisation d'un avant-projet sommaire (APS). L'étude de l'évolution naturelle du site en l'absence d'intervention conclut que la dégradation complète des polluants peut être attendue en 20 à 30 ans. Toutefois le site rejettera un flux significatif de polluants vers l'Agoût. En matière de risques pour la santé humaine, si le site était en l'état utilisé en usage résidentiel, le perchloréthylène qui s'y trouve induirait un risque cancérigène par voie orale. En conséquence sur proposition de la DRIRE, le Préfet a chargé l'ADEME d'exécuter ou de faire exécuter d'office les travaux de dépollution et de mise en sécurité du site. L'ADEME communiquera les résultats d'analyses piézométriques pour que l'on puisse disposer d'une image de l'évolution de la pollution sur le site et le cas échéant adapter le traitement. En ce qui concerne la sécurité des tiers, la DRIRE ayant opéré une visite de surveillance le 3 septembre 2002 a pu constater que le site est toujours clôturé et rendu inaccessible d'une façon globale. [personne non publiée] a réalisé le 20 juin 2007, un recours en annulation de l'arrêté du 4 mai 2007, portant autorisation d'occuper temporairement des terrains de SODAIN. Sa requête a été rejetée le 13 janvier 2011 par le TA de Toulouse. Les travaux de dépollution n'ayant pu commencer et la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ayant évoluée en 2007, l'ADEME propose une autre démarche de dépollution. Une campagne complémentaire de caractérisation des sols et eaux préalable aux travaux de mise en sécurité du site a été réalisé en juin 2009. Elle a permis d'identifier 3 zones sources de pollution des sols en hydrocarbures et organochlorés. Les eaux souterraines sont directement impactées par ces sources de pollutions. Une visite du terrain a eu lieu sur le site le 21 avril 2017. La relance d'un programme d'intervention ADEME sur ce site s'articule autour de plusieurs étapes : - mise en place des conditions administratives permettant à l'ADEME d'intervenir (action DREAL); - prestation de débroussaillage afin de limiter le risque incendie (action ADEME) ; - mise en place d'une consultation pour la prestation intellectuelle d'une IEM, de l'examen des modalités de maîtrise des sources, ainsi que la réalisation d'un plan de gestion (Action ADEME au mieux fin d'année 2017).

Devant l'absence de tout responsable solvable et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, le Préfet du Tarn, par arrêté en date du 19 janvier 1993, a chargé l'ADEME d'évacuer et d'éliminer les déchets entreposés sur leur site. Dans un premier temps l'ADEME a pris des mesures de protection contre les dangers immédiats, ces mesures étant destinées à éviter une aggravation de la situation : · clôture du site, · enlèvement des fûts (plus de 5000 dont 3000 endommagés) et des terres les plus fortement polluées, · envoi des fûts et terres pour destruction en centre spécialisé, · captage des eaux de ruissellement et passage par un décanteur avant rejet dans la rivière l'Agoût. Ensuite d'octobre 1993 à novembre 1997 l'ADEME a fait réaliser plusieurs études : · étude géotechnique du talus, · études hydrogéologiques, · suivi de la nappe phréatique, · diagnostic de la pollution du site et première évaluation des risques. Ces études font apparaître une forte instabilité du talus qui a empêché sa caractérisation. D'autres risques importants sont associés à une forte contamination des sols de surface par des solvants chlorés, des solvants pétroliers et des graisses ainsi qu'à une pollution importante de la nappe phréatique susceptible de contribuer à la pollution de l'Agoût. Par arrêté en date du 8 avril 1997 le Préfet du Tarn a chargé l'ADEME de définir la solution la mieux adaptée pour dépolluer le site, d'évaluer le coût de ce traitement et de préparer les documents de consultation pour sa mise en œuvre. Cette étude a fait l'objet d'un premier rapport qui reprend les différentes étapes : · état des lieux du site en 1998, à partir des études et analyses existantes et au moyen d'une nouvelle caractérisation limitée du site, · étude de l'évolution naturelle du site en l'absence d'intervention, · évaluation détaillée des risques pour la santé humaine, · définitions d'objectifs et de niveaux de traitement, en terme de concentration de polluants, · proposition de trois scénarios de traitement pour supprimer le risque d'instabilité du talus et ramener les concentrations à des niveaux acceptables pour la santé humaine, avec pour chacun la réalisation d'un avant-projet sommaire (APS). L'étude de l'évolution naturelle du site en l'absence d'intervention conclut que la dégradation complète des polluants peut être attendue en 20 à 30 ans. Toutefois, pendant toute cette durée, le site rejettera un flux significatif de polluants vers l'Agoût. En matière de risques pour la santé humaine, si le site était en l'état utilisé en usage résidentiel, le perchloréthylène qui s'y trouve induirait un risque cancérigène par voie orale de 24 fois la valeur recommandée par le Ministère de l'Environnement. En conséquence sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, le Préfet du Tarn par arrêté en date du 15 mai 2002 a chargé l'ADEME d'exécuter ou de faire exécuter d'office les travaux de dépollution et de mise en sécurité du site de la SARL SODAIN. Les premières analyses réalisées par l'ADEME ont mis en évidence l'existence de trois zones sources de pollution en organochlorés et hydrocarbures impactant la nappe. Cependant les travaux de dépollution n'ont pu commencer compte tenu de l'opposition du propriétaire des terrains, M.Azémar qui a contesté l'arrêté préfectoral du 4 mai 2007, portant autorisation d'occuper temporairement le site de la société SO.DA.IN. [personne non publiée] a réalisé le 20 juin 2007, un recours en annulation de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2007, portant autorisation d'occuper temporairement des terrains de la société SO.DA.IN. Sa requête a été rejetée le 13 janvier 2011 par le tribunal administratif de Toulouse. Les travaux de dépollution n'ayant pu en conséquence commencer et la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ayant évoluée en 2007, l'ADEME a proposé une réorientation de la démarche de dépollution, qui a été accepté le 28 juillet 2010 par le ministère. Elle consiste à : - réaliser une Interprétation de l'Etat des Milieux (I.E.M), - définir des mesures de gestion de la pollution pour maîtriser les sources et leur impact - réaliser les travaux correspondants et stabilisation du talus séparant le site de l'Agoût - mettre en place de restriction d'usage sur le site La cour d'appel de Bordeaux a rejeté le 30 novembre 2012 le recours de M Azemar contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse et [personne non publiée] n'a pas déposé de recours devant le conseil d'Etat. En conséquence les travaux vont pouvoir reprendre sur ce site après une réévaluation de ces travaux par l'ADEME et la signatures de nouveaux arrêtés d'exécution d'office des travaux et d'occupation temporaire des terrains