Dynamiterie de PAULILLES
Ce terrain de Port-Vendres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00021670101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Port-Vendres (66660) |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Adresse | PORT VENDRES |
| Mise à jour par l'administration | 09/06/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 66.0001 (BASOL) |
Le contexte
au 31/03/2005 Description du site : Ancienne fabrique de dynamite sur deux terrains de 3 ha chacun en bordure de la mer.Exploitée de 1872 à 1992.Arrêt de la fabrication de nitroglycérine en 1982. Le site est isolé mais en bordure de mer. Les bâtiments de fabrication ont été partiellement rasés et les gravas enlevés. Site reconquis par la végétation.
Ce qui a été fait et constaté
Demande de la DRIRE et du préfet d'un dossier de décontamination. Site décontaminé de 1984 à 1986. Rapport de décontamination en 1986. Etude complémentaire BRGM en 1987. Etude des dangers SNPE en 1987. Analyse critique par IPE. Le risque recherché est l'infiltration dans le sol de nitoglycérine provenant d'activités anciennes non neutralisées par la décontamination superficielle. Les études excluent les dangers pour les personnes sauf en cas d'affouillements dans un secteur déterminé sur lequel il est recommandé d'intervenir avec du matériel commandé à distance. Arrêté préfectoral du 9/04/1990 prescrivant des restrictions d'usage du site (modalités particulières d'exécution de tous travaux d'affouillement). Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifié.
Ce qui a été fait et constaté
En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018352-0001 du 18 décembre 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Port-Vendres, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Port-Vendres.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.