LA MEDITERRANEENNE
Ce terrain de Agde est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020580101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Agde (34300) |
| Département | Hérault |
| Adresse | 1 RUE DE LA MÉDITERRANÉE |
| Mise à jour par l'administration | 03/03/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 34.0028 (BASOL) |
Le contexte
au 08/01/2015 Description du site : Ancienne usine de fabrication de produits phytosanitaires exploitée par la société Rhône Poulenc Agrochimie. En 1988, la zone Est de l'établissement, constituant ce site a été reprise par la société La Méditerranéenne pour exercer une activité de fabrication d'engrais et d'amendements organiques qui a cessée en juillet 2002. Le site d'une superficie de 25000 m2, se trouve dans une zone industrielle de l'agglomération d'Agde, à proximité immédiate du canal du midi et du fleuve Hérault.
Ce qui a été fait et constaté
Aprés cessation d'activité, le diagnostic initial des sols a révélé des teneurs élevés dans les sols, de sels nutritifs sur une zone de compostage, et de plomb, cuivre et arsenic, présents sous un bâtiment et sur une zone de compostage. Les résultats du contrôle des eaux souterraines ont révélé des teneurs en plomb, arsenic, cuivre et nickel que sur 1 piézomètre situé en amont hydraulique du site. Des opérations de nettoyage de la partie superficielle de la plate-forme de compostage ont été effectués. L'evaluation simplifiée des risques a conclu que le site est en classe 2 pour un usage industriel du site. Il est imposé par arrêté préfectoral du 20/02/2004, une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 4 piézomètres et des restrictions d'usage afin de garantir la continuité de cette surveillance et la conservation de l'usage industriel du site. Dans la perspective d'un projet d'aménagement du site et de la valorisation du Port Fluvial situé à proximité, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a fait procédé par un bureau d'étude, à une analyse historique et documentaire du site. Cette mission a donné lieu à un rapport en date de septembre 2012. L'étude historique a notamment montré la présence d'une ancienne usine à gaz de 1938 à 1956, justifiant la création d'un SIS. Un Secteur d'information sur les sols (SIS) a donc été acté par arrêté préfectoral du 9 août 2018 sur les terrains concernés par la pollution. Tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol. Le site a été retenu dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt "Reconquête des friches en Occitanie"
Ce qui a été fait et constaté
En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Le périmètre du SIS comprend l'ancienne usine de fabrication d'engrais ainsi que le périmètre de l'ancienne usine à gaz exploitée de 1938 à 1956. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. Création du SIS:
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Agde, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Agde.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.