cocon de la RD8
Ce terrain de Avène est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020570101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Avène (34260) |
| Département | Hérault |
| Adresse | RD8 |
| Mise à jour par l'administration | 03/03/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 34.0027 (BASOL) |
Le contexte
Le cocon du RD8 a été aménagé dans les années 1959 à 1962 pour stocker les déblais issus du démantèlement de l'usine de Ceilhes et Rocozels. Cette usine a traité des minerais contenant notamment du plomb, du zinc et de l'arsenic. Les conditions de réalisation de ce dépôt ont été examinées en 1959 par le conseil départemental d'hygiène. En 1983 il a été ouvert pour récupérer du mispickel qui a été envoyé dans les installations de la société SMPCS à Salsigne.
Ce qui a été fait et constaté
Les eaux pluviales qui lessivent le site sont chargées en As et en cadmium. Des travaux ont été définis pour améliorer la gestion des eaux pluviales, l'étanchéité du site et assurer son reprofilage, la clôture du site a été refaite. Une surveillance annuelle des eaux de ruissellement a été mise en place (As, Cd, Pb...) et des servitudes gelant l'usage du site ont été prescrites par AP du 1/10/2007
Ce qui a été fait et constaté
En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Avène, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Avène.
- Ancienne usine de Ceilhes et Rocozels — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.