Ancien site Colas Sud Ouest
Ce terrain de Auch est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Auch (32000) |
| Département | Gers |
| Adresse | ROUTE D''AGEN |
| Mise à jour par l'administration | 31/03/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 32.0009 (BASOL) |
Le contexte
au 22/07/2008 Description du site : Ancienne usine de production de liants routier (ICPE). Début de l'exploitation du site en 1941, cessation d'activité en 2006. Les installations de production et stockage ont été démantelées, les déchets évacués, le site mis en sécurité (clôture). Il reste des bâtiments non démolis. Description qualitative : Pollution des sols par hydrocarbures (max 3600 mg/kg) identifiée sur deux zones distinctes : une sur 110 m2 sur 1 m de profondeur, une de 150 m2, liées à des évènements accidentels + pollution très ponctuelle par métaux. Cessation d'activité déclarée le 10/10/2006, mémoire de réhabilitation remis le 1er juillet 2008 suite à un premier mémoire remis en 2007 jugé non satisfaisant. Ce mémoire propose une dépollution partielle. Demande de complément faite le 08/07/2008, demandant le chiffrage d'une dépollution totale. Un plan de gestion de la pollution a conclu à: - l'excavation et le traitement sur site en biotertre des terres impactées par les hydrocarbures avec une valeur objectif de 500 mg/kg. - l'excavation et le traitement hors site en ISDND des deux zones présentant une pollution en hydrocarbures et en métaux (ancien poste de distribution et ancien transformateur). Les travaux de réhabilitation se sont achevés en 2016.
Ce qui a été fait et constaté
L'exploitant a produit un mémoire de cessation d'activité en octobre 2008, complété le 04 février 2009. Le diagnostic des sols a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures (max 3600 mg/kg) identifiée sur deux zones distinctes : une sur 110 m2 sur 1 m de profondeur, une de 150 m2, liées à des évènements accidentels ainsi qu'une pollution très ponctuelle par métaux. Au vu de ces éléments, l'inspection a demandé à l'exploitant par courrier du 04 juin 2013, des éléments d'appréciation complémentaires permettant de répondre aux dispositions fixées aux articles R.512-39-2 et 3 du code de l'environnement, notamment : la méthode d'extraction des terres polluées, les analyses réalisées, le moyens de traitement des terres impactées (biologiques ou autres...), le lieu de stockage (in-situ ou autres filières...), la confirmation de l'usage futur du site, le suivi de la surveillance des eaux souterraines, l’échéancier des étapes suivantes, l'avis du maire d'Auch sur l'usage futur du site. L'exploitant a transmis les éléments demandés mais a débuté les travaux de réhabilitation sans attendre l’avis de l’inspection au printemps 2014. Un plan de gestion des travaux de dépollution lui a été demandé et ce document est parvenu à l'inspection le 10 juillet 2014. Il prévoit: - l'excavation et le traitement sur site en biotertre des terres impactées par les hydrocarbures avec une valeur objectif de 500 mg/kg. - l'excavation et le traitement hors site en ISDND des deux zones présentant une pollution en hydrocarbures et en métaux (ancien poste de distribution et ancien transformateur). Les travaux de réhabilitation se sont achevés en 2016 et le rapport de fin de travaux est en cours d'examen par l'inspection. En fonction des résultats de ces travaux de réhabilitation, l'inspection pourra demander ou pas la mise en place de servitudes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Auch, l'inventaire recense 238 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Auch.
- AGENCE D'EDF GDF SERVICES (ANCIENNE USINE A GAZ) — secteur d'information sur les sols
- ESCUDERO Guy — site dont la pollution est instruite par l'État
- HOPITAL D'AUCH — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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