GERLERO ET FILS

au 17/01/2017 Description du site : Le site, d'une superficie de 3ha, est implanté dans une zone artisanale, à proximité de l'A62, à l'ouest du centre-ville. Il est bordé dans ses parties Ouest et Est par des entreprises artisanales, au nord-est par une aire d'accueil pour les gens du voyage, au nord par des champs agricoles et au sud par une zone pavillonnaire. Le site était occupé par la société GERLERO ET FILS qui exerçait une activité de travaux de terrassement courants et travaux de démolition de bâtiments. Au vu des photos aériennes témoignant de l'évolution du site dans le temps, les apports de déchets ont débuté vers 2002. L'activité a pris fin en 2011. Cette entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 28 juillet 2011. Description qualitative : L'entreprise GERLERO ET FILS était une entreprise de démolition de chantiers. Elle disposait d'une habilitation pour intervenir sur des chantiers contenant de l'amiante lié, cette habilitation lui avait été retirée avant sa liquidation. Le site n'avait fait l'objet d'aucune procédure « Installation Classée pour la Protection de l'Environnement » par l'exploitant. L'entreprise a été liquidée le 28 juillet 2011. Le 15 mars 2011, suite à un signalement de l'Inspection du travail, l'IIC a réalisé une première inspection de cette entreprise et a découvert l'existence d'un site illégal de transit de plusieurs centaines de tonnes de déchets contenant de l'amiante. Depuis cette date, ce site fait l'objet d'un suivi particulier de la part de l'Inspection des installations classée (14 inspections entre 2011 et 2012). Par arrêtés de mise en demeure et de prescriptions intérimaires du 8/07/2011 pris envers l'administrateur judiciaire, la Préfecture de Haute-Garonne a procédé à des demandes de traçabilité, conditionnement et caractérisation des déchets, de réalisation de diagnostics des sous-sols. Sur ce site se trouvent 3 parcelles : - parcelle 1 où étaient stockés les déchets amiantés et où sont stockés le tas de déchets en mélange et tout ou partie du merlon de séparation avec les terrains voisins - parcelle 2 où sont construits les bâtiments (bitumée) - parcelle 3 où sont stockés, en majorité, des gravats, bois et granulats L'action de l'État a porté en priorité sur la zone de la parcelle 1 où environ 700 tonnes de déchets contenant de l'amiante étaient stockés. Depuis juin 2012, il ne reste plus de déchets contenant de l'amiante stocké en aérien. A l'issue de l'évacuation des matériaux présents en surface sur les parcelles, le préfet de Haute-Garonne a imposé à l'exploitant (dans ses 2 arrêtés du 8/07/2011 susvisés) de réaliser des diagnostics de l'état des sous-sols permettant de vérifier l'absence ou non de produits amiantés dans le sous-sol. Le 30/11/2012 ont été réalisés des sondages dans les sous-sols. Suite aux investigations menées, le rapport de l'APAVE conclut à la présence d'amiante sur le site. Suite aux recherches effectuées le 30/11/2012 et à la fourniture du rapport de l'APAVE du 7/01/2013, l'Inspection a constaté que : - de l'amiante a été retrouvé dans chaque recherche ou sondage effectué sur des tas se trouvant en surface (tas de déchets, monticule, merlon) ; - de l'amiante a été retrouvé sous forme de fragments de plaques de fibro-ciment dans certains des sondages effectués dans les sous-sols du fond de la parcelle 1. Suite à ces constats, la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Midi-Pyrénées et la mairie de Saint-Alban (31) ont sollicité, à l'été 2013, la Direction régionale du BRGM en Midi-Pyrénées pour un avis d’expert, relatif à différents scénarios possibles de mise en sécurité du dépôt de déchets en mélange comportant des produits amiantés sur l’ancien site de la société GERLERO, situé sur la commune de Saint-Alban : - procéder à un état des lieux - d’examiner la vulnérabilité des milieux environnants de la parcelle - d’identifier les différentes options de gestion possibles : • une évacuation des déchets hors site vers des filières appropriées, • ou leur confinement sous des matériaux propres (granulats) présents sur l’une des parcelles adjacentes au terrain, - d’énoncer les restrictions d’usage (ou de servitudes) du site compte tenu des confinements proposés et des futurs usages envisagés du site. Au vu des résultats de l’étude transmise par le BRGM en novembre 2013, la commune de St-Alban, M.Gerlero et les services de l’Etat ont opté (réunion en fév. 2014), pour l’évacuation totale des déchets présents sur le site. La société qui serait en charge de la dépollution serait spécialisée dans la réhabilitation de sites et disposerait d'une qualification pour le traitement de l’amiante. Des habitats collectifs sans sous sol pourraient être construits sur le site après la vente des terrains et sous réserve de la modification du plan d'urbanisme de la commune.

L'entreprise GERLERO ET FILS était une entreprise de démolition de chantiers. Elle disposait d'une habilitation pour intervenir sur des chantiers contenant de l'amiante lié, cette habilitation lui avait été retirée avant sa liquidation. Le site n'avait fait l'objet d'aucune procédure « Installation Classée pour la Protection de l'Environnement » (déclaration ou demande d'autorisation) par l'exploitant. L'entreprise a été liquidée le 28 juillet 2011 par liquidateur judiciaire nommé. Une vente aux enchères du matériel de l'entreprise a eu lieu le 12 décembre 2011. Le 15 mars 2011, suite à un signalement de l'Inspection du travail, l'Inspection des installations classées a réalisé une première inspection de cette entreprise et a découvert l'existence d'un site illégal de transit de plusieurs centaines de tonnes de déchets contenant de l'amiante. Depuis cette date, ce site fait l'objet d'un suivi particulier de la part de l'Inspection des installations classées (notamment 14 inspections entre 2011 et 2012). Par arrêtés de mise en demeure et de prescriptions intérimaires du 8 juillet 2011 pris envers l'administrateur judiciaire, la Préfecture de Haute-Garonne a procédé à des demandes de traçabilité, conditionnement et caractérisation des déchets, de réalisation de diagnostics des sous-sols après les évacuations. Sur ce site se trouvent 3 parcelles : - la parcelle 1 de 11 245 m2 est celle où étaient stockés les déchets amiantés (environ 3 000 m2 en fond de parcelle) et où sont stockés le tas de déchets en mélange et tout ou partie du merlon de séparation avec les terrains voisins ; - la parcelle 2 est celle où sont construits les bâtiments et est bitumée ; - la parcelle 3 de 11 562 m2 est celle où sont stockés, en majorité, des gravats, bois et granulats L'action de l'État a porté en priorité sur la zone de la parcelle 1 où environ 700 tonnes de déchets contenant de l'amiante étaient stockés. Depuis juin 2012, il ne reste plus de déchets contenant de l'amiante stocké en aérien. La zone du tas de déchets en mélange a peu évolué depuis la découverte du site. Rejoignant le merlon de séparation, elle est toujours présent sur le site. A l'issue de l'évacuation des matériaux présents en surface sur les parcelles, le préfet de Haute-Garonne a imposé à l'exploitant (dans ses 2 arrêtés du 8 juillet 2011 susvisés) de réaliser des diagnostics de l'état des sous-sols permettant de vérifier l'absence ou non de produits amiantés dans le sous-sol. Le 30 novembre 2012 ont été réalisés des sondages dans les sous-sols de la partie de la parcelle 1 ayant fait l'objet d'évacuations et dans les différents tas présents sur la parcelle 1 du site. Cette prestation répond partiellement aux exigences de diagnostic des sous-sols du site formulées dans l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2011. Suite aux investigations menées, le rapport de l'APAVE conclut à la présence d'amiante sur le site : - fragments de plaques fibres-ciment en surface sur le terrain ; - fragments de plaques fibres-ciment en profondeur dans le talus de remblais ; - pas de présence d'amiante dans deux zones de fouille. Suite aux recherches effectuées le 30 novembre 2012 et à la fourniture du rapport de l'APAVE du 7 janvier 2013, l'Inspection a constaté que : - de l'amiante a été retrouvé dans chaque recherche ou sondage effectué sur des tas se trouvant en surface (tas de déchets, monticule, merlon) ; - de l'amiante a été retrouvé sous forme de fragments de plaques de fibro-ciment dans certains des sondages effectués dans les sous-sols du fond de la parcelle 1. Il n'a pas été retrouvé dans ces sondages d'enfouissement massif de plaques de fibro-ciment. Suite à ces constats, la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Midi-Pyrénées et la mairie de Saint-Alban (31) ont sollicité, à l'été 2013, la Direction régionale du BRGM en Midi-Pyrénées pour un avis d’expert, relatif à différents scénarios possibles de mise en sécurité du dépôt de déchets en mélange comportant des produits amiantés sur l’ancien site de la société GERLERO, situé sur la commune de Saint-Alban : - procéder à un état des lieux par : • une consultation de l’ensemble des documents existants sur l’historique de ce site, et en particulier, les photographies aériennes pouvant témoigner des évolutions des dépôts et la nature des matériaux entreposés, • une visite de terrain afin de vérifier certaines informations ou de les compléter, - d’examiner la vulnérabilité des milieux environnants de la parcelle vis-à-vis du risque sanitaire « amiante », - d’identifier les différentes options de gestion possibles et de définir les modalités techniques de réhabilitation du site. En première approche, deux scénarii seraient techniquement envisageables : • soit une évacuation des déchets hors site vers des filières appropriées, • ou soit leur confinement sous des matériaux propres (granulats) présents sur l’une des parcelles adjacentes au terrain, - d’énoncer les restrictions d’usage (ou de servitudes) du site compte tenu des confinements proposés et des futurs usages envisagés du site. Au vu des résultats de l’étude transmise par le BRGM en novembre 2013, la commune de Saint-Alban, M.Gerlero et les services de l’Etat ont opté, lors d’une réunion en février 2014, pour l’évacuation totale des déchets présents sur le site. La société qui serait en charge de la dépollution serait spécialisée dans la réhabilitation de sites et disposerait d'une qualification pour le traitement de l’amiante. Des habitats collectifs sans sous sol pourraient être construits sur le site après la vente des terrains au porteur de projet potentiel et sous réserve de la modification du plan d'urbanisme de la commune.