LAFITTE(ex AUGROS PACKAGING )
Ce terrain de Portet-sur-Garonne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020070101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Portet-sur-Garonne (31120) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | av du bois vert |
| Mise à jour par l'administration | 10/11/2025 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 31.0042 (BASOL) |
Le contexte
La Société AUGROS Packaging était tournée entièrement vers la fabrication de petits articles en aluminium destinés à la parfumerie et aux cosmétiques. Elle était installée sur le site de Portet-sur-Garonne depuis 1972. L'unité de production de 4 200 m² était installée sur un terrain de 15 529 m². La fabrication de ces articles était assurée par emboutissage, décolletage et polissage mécanique. La touche finale était donnée par un traitement de surface chimique pour obtenir un aspect satiné ou brillant. La société AUGROS PACKAGING METAL a cessé toute activité, sa liquidation judiciaire est intervenue le 07 juin 2006. La mise en sécurité et la réhabilitation ont été faites par le propriétaire pour pallier la faillite du locataire. Le site est maintenant occupé par la société ENVIE 2E Midi-Pyrénées, soumise au régime de l'autorisation.
Ce qui a été fait et constaté
Ce site a été retenu par l'inspection des installations classées, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques réalisés en janvier 2002. Un diagnostic complémentaire sur les eaux souterraines a été réalisé en février 2005 à partir de 6 piézomètres implantés sur et en aval hydraulique du site. Ces études ont permis d'identifier une contamination de la nappe phréatique dans la partie sud-ouest du site en sulfates, métaux lourds et COHV. Après prononciation de la liquidation judiciaire, les obligations de déclaration de la cessation d’activités ainsi que de remise en état du site conformément à l’article 34.1 et suivants du décret du 21/09/1977 modifié ont été rappelées à l’administrateur par l'inspection à quatre reprises en 2006 et sont restées sans réponse. Au cours d'une inspection du site réalisée le 8 avril 2009 il a cependant été constaté que toutes les installations de production ont été démontées et évacuées, que les produits dangereux et les déchets situés dans et autour des bâtiments ont été évacués. Le propriétaire des terrains a engagé la réhabilitation du site en vue de sa réindustrialisation en s'appuyant sur un bureau d'étude spécialisé. Le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en juin 2009 a confirmé la pollution du sous-sol et de la nappe au droit de l'ancien atelier de dégraissage par des COHV (tri et tétrachloréthylène (TCE)). Les travaux de réhabilitation ont débuté en juillet 2009 et se sont achevés en mars 2010. Ces travaux ont concerné le traitement des sols par venting couplé à un traitement de la nappe par réduction chimique in situ (technologie EHC, analyses des gaz des sols et des analyses des eaux souterraines sur 13 puits). Une inspection du site le 27 septembre 2010 a permis de constater que les opérations de dépollution prévues ont bien été réalisées. De plus, le rapport des travaux provisoire de mai 2010 et l'analyse des risques résiduels montrent que les objectifs de traitement ont été atteints : traitement des eaux souterraines entrainant un abattement de 90% de TCE avec des concentrations résiduelles Le site traité est compatible avec l'usage futur prévu : nouvelle utilisation industrielle. La poursuite de l'analyse semestrielle des eaux souterraines et annuelle des gaz du sols a été retenue. L'arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société ENVIE 2E intègre la surveillance annuelle des gaz du sol et semestrielle des eaux souterraines à partir d'un réseau constitué de 3 puits de contrôle sur les paramètres fer, aluminium, sulfates et COHV. Concernant les gaz du sol, les paramètres trichloroéthylène, trichloroéthane et tétrachloroéthylène sont détectés sur l'ensemble des ouvrages sans dépassement de la valeur maximale d'exposition. Concernant les eaux souterraines, les résultats des analyses effectuées montrent une forte concentration en tétrachloroéthylène sur le piézomètre PZ8 situé en aval hydraulique du site (sur la campagne de mars 2019, teneur de 567 µg/l pour une valeur limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 10 µg/l). Des impacts en COHV sont détectés sur les autres piézomètres mais à des teneurs inférieures à la limite de qualité des eaux. Des impacts en fer sont également mesurés sur les piézomètres PZ8 et PZ13 mais inférieurs à la limite de 200 µg/l de qualité des eaux. Par ailleurs, un secteur d'information sur les sols (SIS - n°31SIS4005) a été acté par arrêté préfectoral du 7 février 2019 sur les terrains concernés par la pollution. Conformément à l'article L.556-1 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Ce qui a été fait et constaté
au 18/12/2012 Description du site : La Société AUGROS Packaging était tournée entièrement vers la fabrication de petits articles en aluminium destinés à la parfumerie et aux cosmétiques. Elle était installée sur le site de Portet-sur-Garonne depuis 1972. L'unité de production de 4 200 m² était installée sur un terrain de 15 529 m². La fabrication de ces articles était assurée par emboutissage, décolletage et polissage mécanique. La touche finale était donnée par un traitement de surface chimique pour obtenir un aspect satiné ou brillant. La société AUGROS PACKAGING METAL a cessé toute activité, sa liquidation judiciaire est intervenue le 07 juin 2006. La mise en sécurité et la réhabilitation ont été faites par le propriétaire pour pallier la faillite du locataire. Description qualitative : Ce site a été retenu par l'inspection des installations classées (IIC), dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques réalisés en janvier 2002. Un diagnostic complémentaire sur les eaux souterraines a été réalisé en février 2005 à partir de 6 piézomètres implantés sur et en aval hydraulique du site. Ces études ont permis d'identifier une contamination de la nappe phréatique dans la partie sud-ouest du site en sulfates, métaux lourds et COHV. Après prononciation de la liquidation judiciaire, les obligations de déclaration de la cessation d’activités ainsi que de remise en état du site conformément à l’article 34.1 et suivants du décret du 21/09/1977 modifié ont été rappelées à l’administrateur par l'IIC à quatre reprises en 2006 et sont restées sans réponse. Au cours d'une inspection du site réalisée le 8 avril 2009 il a cependant été constaté que toutes les installations de production ont été démontées et évacuées, que les produits dangereux et les déchets situés dans et autour des bâtiments ont été évacués. Le propriétaire des terrains a engagé la réhabilitation du site en vue de sa réindustrialisation en s'appuyant sur un bureau d'étude spécialisé. Le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en juin 2009 a confirmé la pollution du sous-sol et de la nappe au droit de l'ancien atelier de dégraissage par des COHV (tri et tétrachloréthylène (TCE)). Les travaux de réhabilitation ont débuté en juillet 2009 et se sont achevés en mars 2010. Ces travaux ont concerné le traitement des sols par venting couplé à un traitement de la nappe par réduction chimique in situ (technologie EHC, analyses des gaz des sols et des analyses des eaux souterraines sur 13 puits). Une inspection du site le 27 septembre 2010 a permis de constater que les opérations de dépollution prévues ont bien été réalisées. De plus, le rapport des travaux provisoire de mai 2010 et l'analyse des risques résiduels montrent que les objectifs de traitement ont été atteints : traitement des eaux souterraines entrainant un abattement de 90% de TCE avec des concentrations résiduelles inférieures à 100 µg/l, traitement des sols avec un abattement de 60% de TCE et concentration résiduelle de 40 ppm et absence de COHV dans l'air ambiant du bâtiment. Le site traité est compatible avec l'usage futur prévu : nouvelle utilisation industrielle. La poursuite de l'analyse semestrielle des eaux souterraines et annuelle des gaz du sols a été retenue.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Portet-sur-Garonne, l'inventaire recense 128 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Portet-sur-Garonne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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