DECHARGE INTERNE "D8" DE L'USINE PECHINEY DE SABART
Ce terrain de Tarascon-sur-Ariège est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Tarascon-sur-Ariège (09400) |
| Département | Ariège |
| Adresse | TARASCON SUR ARIÈGE |
| Mise à jour par l'administration | 30/01/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 09.0029 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
au 09/02/2017 Description du site : La remise du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques établis en 2001 a fait apparaître l'existence d'une ancienne décharge en bordure ouest de la départementale D8 reliant Tarascon sur Ariège à Vicdessos, entre la rivière Vicdessos (rive droite) et cette départementale. Antérieurement à 1976, cette décharge a accueilli les déchets de production des usines Pechiney de Sabart et de Mercus constitués de brasques, crasses et réfractaires. Description qualitative : Au vu des conclusions des documents cités ci-dessus,le site de cette décharge a été classé de type 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002. Prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société Aluminium Pechiney groupe ALCAN METAL PRIMAIRE a déposé un dossier de réhabilitation de cette décharge. Les travaux sont intervenus au cours de l'année 2008. Les paramètres à mesurer sont les suivants : - paramètres physico chimiques : Ph, conductivité, carbone organique total, - fluorures, cyanure libre, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Une visite a été réalisée le 20 juin 2016 afin de procéder au récolement des travaux de réhabilitation. Des travaux de reprise de la couverture ont été demandés à l'exploitant avant de procéder au récolement. L'exploitant a déposé à la préfecture un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016.
Ce qui a été fait et constaté
Au vu des conclusions des documents cités ci-dessus,le site de cette décharge a été classé de type 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002. Prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société Aluminium Pechiney groupe ALCAN METAL PRIMAIRE a déposé un dossier de réhabilitation de cette décharge. Les travaux sont intervenus au cours de l'année 2008. Les paramètres à mesurer sont les suivants : - paramètres physico chimiques : Ph, conductivité, carbone organique total, - fluorures, cyanure libre, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Une visite a été réalisée le 20 juin 2016 afin de procéder au récolement des travaux de réhabilitation. Des travaux de reprise de la couverture ont été demandés à l'exploitant avant de procéder au récolement. L'exploitant a déposé à la préfecture un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tarascon-sur-Ariège, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Tarascon-sur-Ariège.
- INCINERATEUR D'ORDURES MENAGERES DE TARASCON SUR ARIEGE — secteur d'information sur les sols
- SABART AEROTECH — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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