ALUMINIUM PECHINEY - DECHARGE INTERNE "SAUT DU TEIL" DE L'USINE DE SABART
Ce terrain de Alliat est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019550101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Alliat (09400) |
| Département | Ariège |
| Adresse | EN BORDURE RIVE GAUCHE DU VICDESSOS EN AMONT DU SITE DE L''USINE |
| Mise à jour par l'administration | 24/08/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 09.0026 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
09/02/2017 Description du site : Autorisée par arrêté du 3 novembre 1977, complété par l'arrêté du 27 février 1978, la décharge interne située en amont du site de l'usine de SABART au lieu-dit "Saut du Teil" a permis d'accueillir les déchets industriels issus des usines de SABART (Tarascon sur Ariège) et de MERCUS selon un flux annuel compris entre 2200 et 3700 tonnes. Elle a fonctionné de fin 1976 à 1998. L'arrêté préfectoral du 8 novembre 1999 a entériné la fermeture de cette décharge effective depuis fin 1998. Description qualitative : Comme suite au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques établis en 2001, le site de cette décharge a été classé de type 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002.Les paramètres à mesurer sont les suivants : - paramètres physico chimiques : Ph, conductivité, carbone organique total, - fluorures, cyanure libre, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société Aluminium Pechiney groupe ALCAN METAL PRIMAIRE a déposé un dossier de réhabilitation de cette décharge. Les travaux sont intervenus au cours des années 2007 et 2008. Une visite du 20 juin 2016 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement des travaux de réhabilitation a été dressé le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016.
Ce qui a été fait et constaté
Comme suite au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques établis en 2001, le site de cette décharge a été classé de type 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002.Les paramètres à mesurer sont les suivants : - paramètres physico chimiques : Ph, conductivité, carbone organique total, - fluorures, cyanure libre, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société Aluminium Pechiney groupe ALCAN METAL PRIMAIRE a déposé un dossier de réhabilitation de cette décharge. Les travaux sont intervenus au cours des années 2007 et 2008. Une visite du 20 juin 2016 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement des travaux de réhabilitation a été dressé le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016. L'instruction de ce dernier est en cours de finalisation et un arrêté instituant les servitudes d'utilité publique devrait être signé au 1er trimestre 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Alliat, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Alliat.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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